Modifié, officiellement adouci, le texte arrive devant le Sénat ce mardi mais fait toujours polémique, notamment par ceux qui l'accusent de rendre quasi éternel l'état d'urgence.

L'état d'urgence est actif depuis les attentats de novembre 2015
L'état d'urgence est actif depuis les attentats de novembre 2015 © Reuters / Vincent Kessler

Le projet est présenté comme la solution pour mettre fin à l'état d'urgence, qu'Emmanuel Macron souhaite lever en novembre. Mais pour les spécialistes et les défenseurs des libertés, c'est un jeu de dupes : le projet de loi anti-terroriste serait en fait une transcription dans le droit commun (donc dans l'état "normal") de règles permises à titre exceptionnel dans le cadre de l'état d'urgence.

Et les plus inquiets peuvent difficilement être accusés d'être des militants anarchistes. Le Conseil d'État s'est alarmé de certaines mesures, poussant le gouvernement à revoir sa copie. Mais même après adaptation à ces recommandations, le texte n'a pas convaincu le Défenseur des droits Jacques Toubon (qui parle d'une "pilule empoisonnée"), la Ligue des Droits de l'Homme (qui craint de voir entrer la France "durablement dans un régime d'exception"), ou la Commission nationale consultative des droits de l'homme (qui l'accuse de "polluer le droit commun").

Inquiétudes similaires chez certains professionnels du droit, aussi bien des avocats que des magistrats. Dans Libération, la juriste Mireille Delmas-Marty craint "un despotisme doux". Elle assure que le projet s'inscrit "dans une dynamique sécuritaire marquée par l’abandon des principes qui devaient garantir les individus contre l’arbitraire".Plus de 300 chercheurs et universitaires ont également signé un appel dénonçant "une régression de l'état de droit".

Les sénateurs, qui débutent l'examen du projet ce mardi, ont déposé 65 amendements. Il s'agira de leur seule possibilité de faire modifier le texte : le gouvernement a demandé la procédure accélérée, avec une seule lecture par chambre avant l'adoption définitive.

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