Un avocat et ses dossiers
Un avocat et ses dossiers © Flikr

Dès le mois de juin, les avocats pourraient bien avoir accès à la totalité du dossier de leur client dès le début de la garde à vue, en raison d'un amendement adopté le 30 avril en commission des Lois.

C'est un coup de théâtre dans le monde policier passé inaperçu avec ce long week-end férié du 1er mai. Si la France a l'obligation de se mettre en conformité avec les règles européennes, elle n'était absolument pas tenue d'aller aussi loin.

Pour les enquêteurs cela sera impossible à mettre en œuvre. La balle est désormais dans le camp des députés qui vont examiner lundi après-midi le texte en séance publique.

Daniel Merchat, avocat et ex-commissaire de police , était l'invité du journal de 13h de Patrick Boyer

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a d'ores et déjà annoncé que le gouvernement n'était "pas favorable" à un accès au dossier pour les avocats lors des gardes à vue.

Car si les avocats sont favorables à cette mesure, les enquêteurs de la police judiciaire font grise mine car, au départ, la directive européenne demandait à la France de donner accès aux avocats lors d'une garde à vue à une partie des pièces : celles concernant l'interpellation de leur client, ce qui avait été accepté explique Christophe Rouget du syndicat des cadres de la sécurité intérieure.

Christophe Rouget :

Pour nous il n’y avait pas de problème, c’est ce que demande l’Europe, mais là on va beaucoup plus loin. Il y a un lobbying qui a été fait par certains et ça met en danger tout le travail des policiers et de la justice.

Pour les policiers, donner aux avocats l'intégralité du dossier dès le début des investigations, ça remet en cause le secret de l’enquête, "nécessaire à la manifestation de la vérité".

Christophe Rouget :

Ça met en danger des témoins car sur les PV il y a leurs coordonnées. Et puis comment va être organisée la consultation, dans quels locaux, dans quels délais, sous quelle forme. Tout cela n’a pas été étudié, pas préparé. Tout cela va conduite à une paralysie grandissante des services d’enquête.

Mais tout ne sera pas joué aujourd'hui à l'Assemblée, le rapporteur du projet de loi, la député socialiste Cécile Untermaier, était opposée à cet amendement et le gouvernement peut encore demander son retrait pur et simple.

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