gaston flosse placé en garde à vue à papeete
gaston flosse placé en garde à vue à papeete © reuters

INFOGRAPHIE - Le nouveau statut de suspect libre est entré en vigueur le 1er janvier 2015. Il permet notamment aux personnes interrogées en audition libre de faire appel à un avocat. Retour sur ce changement qui inquiète les enquêteurs.

Une circulaire a été diffusée dans tous le services de police le 22 décembre, indiquant aux enquêteurs qu'ils devaient dorénavant appliquer la nouvelle procédure d'audition libre dont la réforme a été adoptée en mai 2014.

Mieux respecter les droits des "suspects libres"

L'objectif : mieux respecter les droits de ces "suspects libres", comme l'avait exigé l'Union Européenne. Désormais, en audition libre, chaque personne ale droit de demander l'assistance d'un avocat dans le cadre d'une affaire de crime ou de délit et peut être accompagnée d'un interprète. Le suspect libre a également le droit de garder le silence face aux questions des policiers. Il se verra aussi expliquer la procédure et les faits dès le début de l'audition, à savoir notamment son droit de quitter les lieux et de mettre fin à l'interrogatoire à tout moment. L'audition libre concerne chaque année 800 000 personnes contre seulement 380 000 pour la garde à vue.

La police agacée par la surchage de travail

Les enquêteurs craignent l'explosion du nombre de gardes à vue car les procédures d’audition libre et de gardes à vue sont désormais très proches.Les syndicats dénoncent aussi une réforme qui alourdirait les procédures et générerait une surchage de travail pour les enquêteurs.

Jean-Marc Bailleul est secrétaire général du syndicat policier SCSI :

On n’est pas contre le fait que les mises en cause aient des droits, on veut simplement qu’on allège la procédure, chronophage. Aujourd’hui, on passe beaucoup plus de temps à taper des PV, à attendre un avocat, à lui notifier l’audition de son client. Et c’est forcément au détriment de l’enquête, et de la victime.

Les avocats sont prêts pour cette nouvelle procédure

Florian Borg est président du syndicat des avocat de France :

En général, l’audition libre, on l’a déjà pratiquée on sait que c’est problématique, parce qu’on ne peut rien dire au client, ni lui conseiller. Mais il vient nous voir avant l’audition libre. Et dans les gros dossiers importants, les policiers intelligents nous permettaient d’ailleurs d’être présents en audition libre, voire même d’avoir accès au dossier dès le départ.

Infographie - Comprendre le nouveau statut de "suspect libre"

infographie garde à vue / audition libre ok
infographie garde à vue / audition libre ok © Radio France
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.