Leroy Merlin a ouvert neuf magasins et Castorama cinq en région parisienne dimanche malgré la condamnation de la justice. Une réunion sur le travail dominical est organisée lundi à Matignon.

Les précisions d'Antoine Giniaux

La législation sur le travail nocturne et/ou dominical en France concentre de nouveau les critiques - des employeurs aux syndicats - à la suite de deux jugements enjoignant, d'une part, au magasin de cosmétiques Sephora des Champs-Elysées, à Paris, de fermer à 21h00 au lieu de minuit et, d'autre part, à Castorama et Leroy Merlin de ne plus ouvrir leurs magasins franciliens le dimanche. Les chaînes Castorama et Leroy Merlin s'exposent à une astreinte de 120 000 euros par magasin et par jour aux termes du jugement rendu jeudi dernier par le tribunal de commerce de Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Cette bravade a mis en fureur Benoit Hamon le ministre en charge de la Consommation. "Il est indamissible qu'une marque dise: je ne respecterai pas une décision de justice."

Karl Ghazi est membre du syndicat CGT commerce. Invité de Philippe Abiteboul, il condamne clairement le choix des enseignes du bricolage.

Braver l'interdiction, c'est scandaleux.

Une concertation ?

Les services du Premier ministre, qui ont refusé dimanche de se prononcer sur le fond, ont dit que les ministres concernés par ce dossier se réuniraient lundi à Matignon.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, s'est dit dimanche défavorable à la généralisation du travail le dimanche :

Je comprends parfaitement que des organisations syndicales soient attachées à ce que nous n'ouvrions pas cette brèche. Ceci étant dit, il y a des villes, des régions, qui sont dans une situation particulière, et le problème est assez périmètré : l'Ile-de-France. Lorsque le droit a été dit par le juge, on doit respecter le jugement.

La ministre déléguée au Commerce et à l'Artisanat, Sylvia Pinel, a annoncé son intention d'organiser une concertation sur l'ouverture des magasins le dimanche. elle s'est exprimé dimanche matin au Journal du Dimanche :

Avec (le ministre du Travail) Michel Sapin, nous avons évoqué la complexité de la législation issue de la loi Mallié de 2009. Nous avons hérité d'un millefeuille réglementaire qu'il faut absolument clarifier mais sans polémique. Il faudra donc organiser des réunions pour écouter et dialoguer avec les professionnels [...] Nous allons maintenant nous concerter avec les professionnels pour avancer sur la question de l'ouverture du dimanche.

Le magasin de bricolage de Massy
Le magasin de bricolage de Massy © ©Thomas PADILLA/MAXPPP / ©Thomas PADILLA/MAXPPP

Sylvia Pinel a exclu de réformer la loi réglementant le travail de nuit après que la cour d'appel de Paris a ordonné au distributeur de cosmétiques Sephora de fermer son magasin des Champs-Elysées à 21h00 au lieu de minuit. "Le travail de nuit doit rester exceptionnel pour préserver la vie privée et la santé des salariés. Des assouplissements sont possibles grâce au dialogue social, il n'est pas nécessaire de réformer la loi", a-t-elle déclaré.

"Les règles en vigueur sont équilibrées et ne pénalisent ni le commerce ni le tourisme. Ouvrir un magasin jusqu'à 21 heures ou 22 heures est suffisant. Il est toujours possible de reporter un achat au lendemain."

Selon le code du travail français, le repos hebdomadaire d'un salarié doit être de 24 heures consécutives et est accordé "dans l'intérêt des salariés" le dimanche. Des dérogations sont toutefois prévues pour certains types de commerce comme la restauration, les musées, les entreprises de presse ou l'ameublement et depuis 2009 dans les communes touristiques et les agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

La loi sur le travail le dimanche
La loi sur le travail le dimanche © Radio France

La législation en Europe

Repos dominical sacré ou transgressé ? Le point avec Quentin Dickinson

Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.