315 millions d'euros nets d'impôt, c'est ce qu'avaient gagné 14 cadres de Wendel, avec l'aide de JP Morgan Chase et d'un avocat fiscaliste, tous renvoyés en correctionnelle. Alors que la chambre de l'instruction se penche sur le recours de la banque, nous avons pu consulter l'ordonnance de renvoi.

Le montage proposé par la direction de Wendel visait à payer moins d'impôts
Le montage proposé par la direction de Wendel visait à payer moins d'impôts © AFP / Eric PIERMONT

L’affaire rappelle les récentes révélations des Paradise Papers, car elle pose la même question: quand passe-t-on de l'optimisation à la fraude fiscale? Les dirigeants du groupe Wendel ont franchi la ligne rouge avait estimé en 2012 l'administration fiscale. Sans avoir recours à des structures offshore, en combinant habilement une mesure fiscale (le sursis d'imposition) et l'interposition de sociétés civiles immobilières bien françaises,  ils avaient éludé plus de 110 millions d’euros d’impôts. 

Abus de droit

Pour le fisc, le montage conçu en 2007 relevait de l'abus de droit. L'enquête menée ensuite par les juges d'instruction Serge Tournaire et Guillaume Daieff a mis au jour de nouveaux éléments à charge, dans les masses de courriel échangés entre les cadres de Wendel, le cabinet Debevoise et Plimpton, et les représentants de la branche française de JP Morgan Chase. Janvier 2007. 14 cadres de Wendel partent en séminaire à Méribel. Le cours de l'action est au plus haut, et ils comptent en profiter. Ils bénéficient d'un programme d'intéressement mis en place en 2004. Le directeur général, Jean-Bernard Lafonta et le directeur fiscal leur présentent le montage financier particulièrement complexe qui doit leur permettre d'en toucher le fruit. Cela ressemble à des stock-options, mais après une cascade d'opérations sur les titres Wendel, transférés à différentes sociétés, puis apportés en gage à la banque en échange d'un prêt, le miracle fiscal se produit: les 33% d'impôt sur les plus-values ont disparu.  

Le représentant de JP Morgan Chase a bien compris qu'il s'agissait d'échapper au fisc: "c'est vraiment cousu de fil blanc" écrit-il dans un mail, "du velours pour l'administration fiscale". Soumis aux demandes particulièrement imaginatives des dirigeants de Wendel, il se plaint auprès d'un de ses collaborateurs: "le délire continue, fais un print sinon tu vas rien comprendre". Réponse de son interlocuteur: "s'ils veulent que la banque les suive, il faut que les élucubrations restent simples et économiquement explicables". 

Quelques cadres hésitent. Un directeur proteste, et demande à recevoir directement les actions Wendel promises. Le directeur fiscal lui répond que ce n'est pas possible, car il serait alors imposé. "Je lui ai dit, "remets-moi ces actions Wendel, et je paierai l'impôt sur les plus-values". J'ai ajouté, "nous sommes en France, et lorsque je fais une plus-value, je paye l'impôt sur les plus-values".  

Mais pour les dirigeants, il n'est pas question de voir certains bénéficiaires payer leurs impôts: cela attirerait fatalement l'attention du fisc sur les autres, avec risque de redressement et, par dessus le marché, de "fuites dans la presse". Jean-Bernard Lafonta recadre les récalcitrants. Certains ont évoqué pendant l'instruction "une forte pression", avec le sentiment qu’accepter ce plan était une condition pour poursuivre leur carrière chez Wendel.  

L'avocat fiscaliste renvoyé pour complicité

Le cabinet fiscaliste Debevoise et Plimpton est appelé à l'aide, et le montage va être peaufiné. Dans un courriel interne au cabinet, on peut lire cette réflexion : « on ne peut écarter le risque de l'abus de droit, même si la probabilité de voir un inspecteur se pencher et comprendre le détail et la portée exactes de ces transactions est plutôt faible ».  C'était sous-estimer le fisc, qui a bien dénoncé un abus de droit, et infligé jusqu’à 80% de pénalités aux bénéficiaires, comme Ernest-Antoine Seillières, à l’époque président du conseil de surveillance et par ailleurs du patronat européen, qui avait gagné près de 80 millions d'euros, et Jean-Bernard Lafonta, qui avait empoché 116 millions.  

En novembre 2016, les juges d'instruction Serge Tournaire et Guillaume Daieff ont renvoyé 16 personnes en correctionnelle, dont l'avocat fiscaliste Pierre-Pascal Bruneau et la branche française de JP Morgan Chase (ces derniers pour complicité de fraude fiscale). Mais les recours de la défense retardent le procès. Dix ans après les faits, c’est au tour de la banque de contester sa mise en examen devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, en invoquant un possible vice de procédure. "On n'arrive plus à faire juger ces affaires se désole un magistrat". 

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