Le couple célèbre de la vie politique française, lié depuis quarante ans à l'histoire de la droite dans les Hauts-de-Seine, doit répondre de fraude fiscale, et pour Monsieur, de corruption. Patrick et Isabelle Balkany auraient constitué, grâce à des pots de vin, un patrimoine immobilier non déclaré au fisc.

Isabelle et Patrick Balkany en conseil municipal à Levallois-Perret le 15 avril 2019
Isabelle et Patrick Balkany en conseil municipal à Levallois-Perret le 15 avril 2019 © AFP / Stephane de Sakutin

Le tribunal correctionnel de Paris a prévu six semaines pour juger le député-maire de Levallois-Perret et sa première adjointe, et rien ne dit que l'hospitalisation d'Isabelle Balkany pourrait le convaincre de repousser l'échéance. Le 1er mai, l'élue de Levallois-Perret a fait une tentative de suicide en absorbant des médicaments (comme l'avait révélé Le Parisien), après avoir posté un long message sur Facebook, où elle évoquait autant les journalistes que la justice: "Je suis fatiguée que tout ce que j’ai pu, tout ce que nous avons pu, accomplir pendant tant d’années, (…) soit à jamais effacé par l’encre indélébile d’une instruction exclusivement à charge".   

Pour son avocat Pierre-Olivier Sur, Isabelle Balkany a craqué face aux attaques à l'approche du procès:

"Elle est devenue un bouc émissaire qui représente aux yeux de l'opinion le pire du monde politique. On ne lui reproche d'un point de vue judiciaire qu'une fraude fiscale. Et voilà que pour une fraude fiscale, il faut qu'elle tente de mettre fin à sa vie parce ce que c'est devenu insupportable. Insupportable ces violations partout du secret de l'instruction. Insupportable sur tous les réseaux sociaux les propos antisémites et orduriers, les seaux de vomi qu'elle reçoit à la gueule tous les jours! Elle était suffisamment riche dans sa vie pour vivre sans difficultés, et les quarante années de politique aux côtés de Patrick Balkany, cela l'a plutôt apprauvrie qu'enrichie. C'est une femme qui envers et contre tout a toujours été solidaire, et fidèle et amoureuse de son mari, toujours à côté de lui jusque dans le pire de l'épreuve, c'est la raison pour laquelle elle va tout faire tout à l'heure pour être à l'audience."

De la Suisse à Singapour, l'enquête fait le tour des paradis fiscaux 

L'enquête semble avoir mis au jour un système de corruption ancien. Celui qui fut à l'origine de cette nouvelle affaire le connait bien : il s'agit de Didier Schuller, l'ancien directeur de l'office HLM des Hauts-de-Seine. Lui a été condamné en 2007 à un an de prison ferme pour avoir fait financer sa campagne de Clichy par des entreprises du bâtiment, en échange de marchés publics, une affaire emblématique du financement du RPR. Patrick Balkany, qui n'est alors pas au coeur du dossier, est relaxé. Mais le 24 octobre 2013, convoqué comme témoin sur le financement de la campagne Balladur de 1995, Didier Schuller saisit l'occasion de régler ses comptes : "J’ai payé ma dette, je constate aujourd’hui que le président de l’office des HLM de l’époque, M. Balkany, a été relaxé. Il s’en est bien mieux sorti que moi. Je n’ai aucun patrimoine (…) Par contre M. Balkany (…) aurait à sa disposition un palais à Marrakech, une résidence de luxe à Saint-Martin, et l’usufruit du Moulin de Giverny. Je suis heureux de voir que ce que je pensais être du financement politique, a pu profiter à d’autres fins et sans doute personnelles".

Didier Schuller remet la justice sur la piste des sociétés et des comptes occultes du maire de Levallois-Perret (élu pour la première fois en 1983), grâce à des documents qui figuraient déjà dans le dossier des HLM. L'époque a changé, et certains paradis fiscaux et judiciaires ne sont plus tout à fait ce qu'ils étaient. En quatre ans, et après 22 commissions rogatoires internationales tout de même, les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Patricia Simon ont pu démêler les fils qui passent par la Suisse, le Liechtenstein, les Seychelles, le Panama et Singapour, et qui relient les Balkany aux villas de Saint-Martin et de Marrakech.   

Jusqu'à la fin de l'instruction, les Balkany ont tenté de nier qu'ils en étaient les propriétaires (Isabelle Balkany a fini par reconnaître qu'elle était la bénéficiaire de la villa Pamplemousse aux Antilles), malgré l'accumulation d'éléments concordants, jusqu'aux initiales "PB" brodées sur les peignoirs saisis à Marrakech. Leur fils Alexandre est poursuivi pour avoir signé deux contrats de bail pour la villa marocaine, qu'il assurait mettre à disposition de ses parents, un habillage fictif selon les enquêteurs. Ces omissions avaient peut-être pour but d'échapper au fisc, mais pas seulement. L'enquête s'est penchée sur le financement de ces bien, ainsi que des travaux dans leur propriété de Giverny dans l'Eure, et du train de vie des époux Balkany. Pour l'accusation, le montant des sommes en jeu ne peut s'expliquer par les héritages mis en avant par Patrick et Isabelle Balkany, tous deux issus de familles fortunées. Les investigations se sont plutôt orientées vers de vieilles pratiques : les contributions d'entreprises qui travaillent pour la mairie de Levallois-Perret, ou avec Patrick Balkany.   

Des villas aux Antilles et au Maroc, mais pas d'impôt

L'un des exemples les plus récents est lié aux Tours de Levallois, deux gratte-ciels de bureaux qui devaient être construits sur la commune, avant que le projet ne soit annulé en 2011. Le promoteur immobilier, le saoudien Mohamed Al-Jaber, poursuivi pour corruption, prêtait régulièrement son jet privé aux Balkany pour leurs voyages aux Antilles et au Maroc. Il est surtout soupçonné d'avoir financé la moitié de la villa de Marrakech (près de 3,4 millions d'euros). Un montage auquel Jean-Pierre Aubry, l'ancien directeur de la société d'économie mixte Semalrep, et l'avocat Arnaud Claude, associé de Nicolas Sarkozy, sont accusés d'avoir participé.  

Les enquêteurs ont aussi remarqué que, sur plusieurs années, les salaires versés à leurs employés de maison dépassaient les revenus officiels des époux Balkany. Lesquels ne semblent pas avoir besoin d'aller souvent à la banque retirer de l'argent liquide (0 retrait en 2015 sur leurs relevés de compte). Dans son réquisitoire de fin d'instruction, le parquet national financier évalue à au moins 13 millions d'euros le montant de la fraude fiscale entre 2007 et 2014. Après plainte de Bercy, les époux Balkany sont poursuivis pour fraude fiscale pour la période 2009-2014. Ils ne faisaient pas de déclaration d'ISF et faisaient des déclarations de revenus séparées (bien qu'ayant repris leur vie commune depuis leur courte séparation de 1995). Ce qui, après prise en compte de différentes réductions d'impôts (pour les employés de maison notamment) aboutissait à une imposition faible pour Monsieur (entre 1000 et 2500 euros en moyenne), et même négative pour Madame (avec des crédits d'impôts à récupérer...). Malgré des demandes de rectification de la direction générale des Finances publiques, Patrick et Isabelle Balkany n'ont rien réglé à ce jour. Ils sont également poursuivis pour n'avoir pas déclaré à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique l'étendue de leur patrimoine. 

Pour Jean-Christophe Picard, le président de l'association anti-corruption Anticor, partie civile, cette affaire est "emblématique" et interroge la société au-delà de l'enceinte judiciaire:  "Comment quelqu'un comme lui peut-il toujours être là? Malgré les rapports, les indices concordants, malgré les aveux même de Mme Balkany en 2014 et les aveux partiels de M. Balkany en 2016, ils sont toujours en place, malgré le rapport calamiteux de la Cour des comptes sur la gestion de Levallois-Perret... Cette affaire montre les faiblesses de notre République. Tout a dysfonctionné, de l'électeur au président de la République [qui selon Anticor aurait pu révoquer le mandat de Patrick Balkany pour "perte d'autorité morale"] en passant par la justice et les services préfectoraux."

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.