Suite du coup de projecteur sur les réformes prévues pour 2018 dans le secteur de la justice. L'un des cinq chantiers porte sur la simplification de la procédure pénale.

Les OPJ attendent des simplifications de la procédure judiciaire depuis longtemps
Les OPJ attendent des simplifications de la procédure judiciaire depuis longtemps © Maxppp / Michel Clémentz

Cinq "chantiers de la justice" ont officiellement été lancés par la garde des sceaux, Nicole Belloubet, en octobre dernier. Ils portent sur l’adaptation de l’organisation judiciaire, le sens et l’efficacité des peines, la transformation numérique, l’amélioration et la simplification de la procédure pénale et de la procédure civile. Les consultations s'achèvent le 15 janvier, pour une loi de programmation attendue avant l'été. 

Pour ce troisième volet, zoom sur la simplification de la procédure pénale tant attendue par tous les officiers de police judiciaire, qu'ils soient policiers ou gendarmes. 

Les OPJ qui rédigent le moindre procès-verbal dans de multiples services d'enquêtes attendent cette révolution de palais depuis tant d'années. Aujourd'hui les constats sont établis et les preuves des dysfonctionnement informatiques et de pertes de temps accablantes. 

Ne reste plus que l'étape politique : celle du débat parlementaire. Thierry Clerc est le porte-parole du groupe d'enquêteurs adhérents du syndicat UNSA Police qui a rédigé 22 propositions de simplification de la procédure pénale : "jusqu'ici, à chaque fois qu'on nous a annoncé une simplification de la procédure pénale, on s'est rendus compte qu'en fait on la complexifiait encore d'avantage parce qu'on rajoutait des droits supplémentaire. Il faut savoir jusqu'où veut aller le législateur, c’est une grande interrogation aujourd'hui pour nous. Il ne s'agir pas de bannir les droits de la défense, il s'agit de trouver de l'efficacité. Quand les procédure sont trop lourdes, c'est du temps perdu pour tous."

On a des services d'investigation qui n'arrivent plus à recruter des enqueteurs, alors que c'était auparavant des services très prisés. 

Et dans ce chantier  de la simplification de la procédure pénale il y a des solutions techniques qui n'attendent plus qu'un feu vert législatif d'ici la fin de l'année, comme celle de la signature électronique pour les procès-verbaux, comme avec un livreur de colis ou à la banque 

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