Suite et fin de notre série sur les chantiers de la justice. La consultation sur les priorités du gouvernement en matière judiciaire s'achève le 15 janvier pour une loi de programmation attendue au printemps. Parmi ces chantiers, la transformation numérique pour développer les procédures en ligne.

Faire disparaître les piles de dossiers en numérisant les procédures, un des grands chantiers de la justice
Faire disparaître les piles de dossiers en numérisant les procédures, un des grands chantiers de la justice © AFP / Bertrand Langlois

La transformation numérique est affichée comme l'un des priorités du gouvernement en matière judiciaire. Et en la matière, on part de loin et le gouvernement ne cache pas ses ambitions : permettre aux justiciables de suivre l'état de leur procédure en ligne, de saisir directement une juridiction par internet, en tout cas pour les petits litiges.

L'objectif est de mettre fin à l'empilement des tomes de procédures dans les salles d'audience, en numérisant intégralement les dossiers d'instruction. De quoi révolutionner certains métiers, comme celui des greffiers par exemple. 

Isabelle Bénier-Houben, secrétaire générale des greffiers de France pour Force Ouvrière, ne cache pas son scepticisme : "Le numérique, ça va changer notre manière de travailler. Ce qu'on souhaiterait, c'est que le greffier soit plus un collaborateur du magistrat, dans la rédaction de décisions par exemple. Mais est-ce que ce sera la cas dans la pratique, c'est moins sûr. On a l'impression que c'est un chantier merveilleux, que ce sera révolutionnaire, mais on part quand même de très loin".

On est encore loin de la justice 2.0

Aujourd'hui il faut par exemple, pour recevoir les documents d'avocat, compter avec un logiciel qui n'accepte que des pièces jointes de très petite taille. Le parc informatique est désuet, des fonctions de référent numérique assurées par des magistrats. 

Certains mettent également en garde contre la possible arrivée de cette justice 2.0, Car si l'on gagne en fluidité, ce sera peut-être au détriment d'une part d'humain.

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