Les enquêteurs vont devoir provisoirement se passer d'écoutes téléphoniques.
Les enquêteurs vont devoir provisoirement se passer d'écoutes téléphoniques. © PhotoPQR/L'Alsace

Depuis 6 heures, ce mardi matin, les quatre principales sociétés chargées des réquisitions judiciaires mettent leurs menacent à exécution : elles n'acceptent plus aucune nouvelle demande des magistrats pour mener des écoutes téléphoniques. Explications.

Ces sociétés devaient être remplacées fin décembre par une plateforme unique d'interceptions judiciaires, gérée par la société Thalès. Or, les bugs se sont multipliés ces derniers mois. Le temps de trouver une solution, le ministère de la Justice a dit souhaiter une prolongation des activités de ces sociétés pour encore quelques mois. Pas suffisant pour ces dernières, qui réclament un engagement de l'État sur trois ans, ainsi que le renouvellement de leur matériel informatique.

► ► ►RÉÉCOUTER | "Le Téléphone Sonne" consacré aux écoutes en France

Les magistrats inquiets

Depuis ce mardi matin, elles n'acceptent plus aucune demande des magistrats et des services d'enquêtes pour mener des écoutes téléphoniques. Les conséquences devraient être immédiates : en France, plus d'une centaine de nouvelles réquisitions judiciaires sont lancées en moyenne chaque jour pour des écoutes légales. Olivier Janson, secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats et vice-procureur au tribunal de Bayonne, ne cache pas son inquiétude :

Pour des affaires concernant la criminalité organisée et les trafics de stupéfiants, les enquêteurs ont impérativement besoin de pouvoir s'appuyer sur des interceptions téléphoniques. Il y a donc un risque que ces enquêtes n'avancent pas. Et cela n'est pas admissible. Le ministère n'a fourni aucune explication sur le retard de la mise en place de la plateforme nationale. Il y a beaucoup de silences sur la gestion de ce dossier.

Plusieurs dizaines de millions d'euros en jeu

Le ministère de la Justice a menacé d'infliger de fortes amendes aux quatre sociétés frondeuses, si elles s'obstinent à refuser de mener de nouvelles écoutes téléphoniques. Une menace injustifiée, selon Michel Besnier, PDG d'Elektron, car les interceptions auraient de toute façon dû s'arrêter à la fin du mois au profit du groupe Thalès :

Le ministère de la Justice n'accepte pas la décision du tribunal administratif qui a été, par deux fois, très clair sur ce sujet.

Le bras de fer porte sur des sommes allant jusqu'à plusieurs dizaines de millions d'euros par société et par an. Contactés par France Inter, les services du Garde des Sceaux n'ont pas donné suite.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.