Femme portant le foulard enTurquie
Femme portant le foulard enTurquie © CC iJuliAn

Accompagner ses enfants en sortie scolaire n’est pas soumis à la neutralité religieuse estime le Conseil d’Etat. En clair, les mères qui le souhaitent pourront porter le voile dans ces moments-là.

Le Conseil d’Etat rappelle cependant que "les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses".

Le conseil d’Etat s’est prononcé sur cette question dans une étude parue aujourd’hui après que le Défenseur du droit l'ait saisi fin septembre sur plusieurs questions relatives à la laïcité et au service public.

Dans son étude, la plus haute juridiction administrative n’a fait aucune mention de la circulaire Chatel, du nom de l’ancien ministre de l’Education, parue en 2011. Ce texte demandait que les mères d’élèves accompagnant les sorties scolaires ne portent pas de signes religieux ostentatoires.

Pour Luc Chatel,

L'avis du Conseil d'Etat souligne le flou et l'ambiguité de la législation actuelle

Pourtant, le Défenseur du droit constatait que "sur le terrain", les "dispositions prises [variaient] d'un établissement à l'autre". Dominique Baudis évoquait des "zones d'ombre" dans les textes et souhaitait "pouvoir être en mesure d'apporter des réponses étayées" aux personnes qui l'avaient interrogé.

"La présente étude, purement descriptive, n'a [...] pour objet ni de dresser un panorama de la laïcité, ni de proposer des évolutions, quelles qu'elles soient, mais de dresser un constat du droit en vigueur", prévient le Conseil d'Etat dans son étude.

Le ministère de l’Education a réagi après la publication de cette étude en réaffirmant que la circulaire Chatel « reste valable ».

Le ministère déclare ainsi :

Le milieu scolaire est un cadre qui doit être particulièrement préservé. Ainsi s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, ils doivent faire preuve de neutralité dans l'expression de leurs convictions, notamment religieuses.

La laïcité et la neutralité "sont des principes fondamentaux de notre école républicaine", rappelle le ministère, estimant que le Conseil d'Etat apportait "des clarifications juridiques utiles sur l'application du principe de neutralité religieuse dans les services publics, et en particulier à l'école".

Les mères autorisées à porter le voile en sortie scolaire
Les mères autorisées à porter le voile en sortie scolaire © Radio France
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