La materniét des Bleuets
La materniét des Bleuets © Google

Doit-on dénoncer ou taire les violences conjugales en tant que professionnel de santé ? Alors que la loi va désormais protéger pénalement les soignants, une sage-femme est de nouveau convoquée devant la chambre disciplinaire de son conseil de l'ordre.

Il y a presque quatre ans, Catherine Coq, sage-femme à la maternité des Bluets à Paris, constate des violences sur une femme enceinte, venue aux urgences de l'établissement.

Quatre ans après elle est visée par une plainte du mari - en instance de divorce - non pas au pénal, mais devant son ordre professionnel. Elle est accusée d'avoir violé le secret professionnel, de ne pas avoir respecté son code de déontologie et fait un usage de faux.

En première instance, la sage-femme a été blanchie . Mais l'appel est examiné ce jeudi devant l'ordre national. Une procédure qui bouleverse les soignants alors que le ministère de la Santé incite de son côté, les professionnels de santé à agir, pour protéger les femmes battues.

Catherine Coq tient le coup depuis un an, parce qu'elle est sûre d'avoir bien agi

Quand elle accueille la patiente enceinte et prise de contractions il y a quatre ans aux urgences, la sage-femme pose un diagnostic de violences conjugales après une consultation longue et minutieuse.

La suite de l'histoire n'intervient que deux ans plus tard, quand la femme examinée demande le divorce et sollicite son témoignage. Catherine Coq s'appuie alors sur ce qu'elle a consigné, avec précaution et méthode

Je ne me suis pas per mise de dire qui a tort qui a raison, ce n’est pas ma place. J’ai simplement dit "elle m’a dit que", "il se pourrait que". Je ne peux pas ne pas faire confiance à cette patiente, c’est mon rôle de soignante.

Catherine Coq n'est pas la seule soignante inquiétée par son ordre

La médecin qui a mis au point l'attestation légale est-elle même mise en cause pour des motifs similaires, alors que la loi du 5 novembre dernier va désormais protéger pénalement les soignants. Une situation incongrue, sur laquelle Claire Lise Campion, sénatrice de l'Essonne, vient d'alerter la ministre de la Santé.

Ça veut dire que le professionnel de santé est bien protégé par la loi, mais que par contre "les ordres" doivent aller au bout de la procédure. C’est probablement d’ordre réglementaire c’est pourquoi il m’a semblé indispensable de souler la question auprès du gouvernement, pour qu’on puisse aller au bout des choses.

Reste à savoir si les ordres accepteront de voir leurs règlements modifiés.

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