Si l’article 7 du décret du déconfinement interdit tout rassemblement de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu public, rien n’empêche donc de tels regroupements dans des domiciles... Tant qu'ils se font dans le respect des règles sanitaires.

Les rassemblements à domicile sont donc autorisés mais sous condition de respecter les règles sanitaires.
Les rassemblements à domicile sont donc autorisés mais sous condition de respecter les règles sanitaires. © AFP / Manuel Cohen

Pendant le déconfinement, les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits mais pas dans les lieux privés : le gouvernement le souhaitait, mais le Conseil constitutionnel a finalement dit non.

Si l’article 7 du décret du déconfinement interdit tout rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public de plus de 10 personnes, rien n’empêche, selon les Sages, de tels regroupements dans des domiciles. Le Conseil constitutionnel a établi cette distinction dans son avis rendu lundi soir, précisant que les locaux à usage d’habitation ne pouvaient être frappés d’une telle interdiction : "Les mesures relatives aux établissements recevant du public et aux lieux de réunion (…) ne s’étendent pas aux locaux à usage d’habitation", précise la décision.

Rassemblements autorisés, dans le respect des règles

Les fêtes à la maison sont donc autorisées, mais dans le respect des règles sanitaires, précise le ministère de l’Intérieur, la première d’entre elles étant le respect de la distanciation sociale. Un respect qu’il sera bien difficile de vérifier puisque les forces de l’ordre doivent avoir l’autorisation du propriétaire pour pénétrer dans un lieu privé où ils soupçonnent la commission d’une simple infraction. 

Faute d’avoir pu interdire ces rassemblements privés, les autorités en appellent donc à la responsabilité et au civisme des citoyens.

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