Le gouvernement l'avait promis à l'automne : le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est examiné, lundi et mardi, à l'Assemblée. Un texte très attendu, dans le contexte de l'affaire Weinstein, et dont l'examen s'annonce houleux.

Le gouvernement avait promis à l'automne un projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles
Le gouvernement avait promis à l'automne un projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles © Maxppp / Vincent Isore

Répression du harcèlement de rue et du harcèlement sur internet, âge de consentement à une relation sexuelle, délai de prescription des crimes sexuels commis sur des enfants, tous ces sujets ont été abordés. Mais qu'en reste-t-il ?

Les députés Insoumis parlent d'un projet de loi "petit et mal fagoté". Les associations de défense des femmes de "la montagne #MeToo qui accouche d'une souris" tandis que leurs moyens, face au déferlement de la parole des femmes, n'ont pas augmenté.

Après des revirements (notamment sur l'âge du consentement, annoncé par Emmanuel Macron, finalement pas retenu) et d'âpres discussions mercredi dernier en commission des lois, qu'y a-t-il de neuf dans ce texte ?

Un texte qui ne comporte que quatre petits articles

Le premier fait consensus : le délai de prescription des crimes sexuels, commis sur des mineurs, passe de 20 à 30 ans après la majorité : c'est à dire qu'un enfant victime de viol aura jusqu'à ses 48 ans pour pouvoir porter plainte. 

L'article 2 déçoit beaucoup les militants de la protection de l'enfance. La loi ne fixe pas d'âge minimum en deçà duquel toute relation sexuelle entre majeur et mineur serait automatiquement considérée comme un viol. Ce seuil, de 13, 14 ou 15 ans, suscitait des critiques des professionnels de la justice, avec le risque de rendre la loi moins lisible. En effet, le délit d'atteinte sexuelle, qui condamne toute relation entre un majeur et un mineur de 15 ans, existe déjà. Le texte se contente donc d'ajouter qu'en dessous de 15 ans, la victime peut être considérée comme vulnérable, car n'ayant pas le discernement pour consentir et que cela suffit à qualifier la contrainte, et donc le viol. Ce que pouvaient déjà faire les magistrats, même si ce n'était pas écrit noir sur blanc dans la loi. 

La loi crée aussi l'infraction d'"outrage sexiste", c'est à dire le harcèlement de rue, qui sera puni par une contravention.

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