Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale
Manifestation des opposants au projet de loi sur le renseignement à proximité de l'Assemblée nationale © MaxPPP/Christophe Petit Tesson

Dans une tribune publiée par le journal Le Monde, l'ancien contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue s'émeut de la loi sur le renseignement qui soit être adoptée définitivement mercredi.

Un amendement à ce projet de loi, déposé mardi dernier prévoit la possibilité d'une surveillance des étrangers de passage en France, en dehors de tout contrôle de la Commission nationale de contrôle des techniques du renseignement (CNCTR).

L'ancien contrôleur des prisons et actuel président de la commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité, qui a vocation a être remplacée par la CNCTR dénonce :

Il s'agit désormais de permettre aux services, quels qu'ils soient, de faire ce que bon leur semble avec les étrangers de passage. Elle met un peu plus à mal l’équation, pourtant défendue depuis l’origine par les pouvoirs publics : « une mesure de surveillance = un contrôle préalable indépendant ». Il est de l'intérêt des pouvoirs publics comme de nos droits d'en gommer le contenu.

En réaction, le gouvernement annonce n'avoir jamais validé cet amendement pour des questions de problème de constitutionnalité. Matignon a indiqué vouloir supprimer cette disposition, introduite à la demande du rapporteur du texte à l'Assemblée nationale, le député socialiste Jean-Jacques Urvoas.

"Il faut des contrôles des services de renseignement" : Christophe Rouget, porte-parole du syndicat des cadres de la sécurité intérieure

37 sec

"Il faut des contrôles des services de renseignement" : Christophe Rouget,

L'amendement contesté prévoit pour l'instant :

Lorsque la mise en oeuvre sur le territoire national d'une technique de renseignement ne concerne pas un Français ou une personne résidant habituellement sur le territoire français, l'autorisation est délivrée par le Premier ministre sans avis préalable de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement" (CNCTR).

"On aurait pu surveiller sans contrôle des avocats, des journalistes étrangers de passage sur le sol français" : réaction de Patrick Baudouin, président de la Fédération internationale des droits de l'Homme

59 sec

Patrick Baudouin, président de la Fédération internationale des droits de l'Homme

Loi renseignement
Loi renseignement © idé
Mots-clés :
Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.