Magistrats, fonctionnaires et avocats se mobilisent ce jeudi pour exiger "une justice de qualité". Pour eux, les "chantiers de la justice" lancés par le gouvernement ne tiennent pas compte des besoins réels. Dans les tribunaux, entre papier et logiciels vintage, la justice peine à combler son retard informatique.

La cour d'appel de Versailles
La cour d'appel de Versailles © AFP / JACQUES DEMARTHON

La  mobilisation, sous forme de rassemblements devant les tribunaux,  s'annonce importante. Une telle action unitaire ne s'était pas vue  depuis 2011, mais le constat n'a pas vraiment changé depuis : avec 1,8 % du budget de l'État, soit 64 euros par habitant, le budget judiciaire de la France est le 23e sur 28 au sein de l'Union européenne.    Les  syndicats s'inquiètent aussi des chantiers de la justice ouverts par le  gouvernement, autour d'un "dialogue à marche forcée" selon eux et de  "propositions qui ne tiennent  aucun compte de la réalité de la justice en France".  

Cassiopée ou Citrix, bêtes noires des greffiers et magistrats 

Exemple avec "la transformation numérique",  premier de ces chantiers. Certes, les dossiers d'instruction (réservés  aux enquêtes les plus lourdes) sont numérisés, et de plus en plus de  magistrats  reçoivent des ordinateurs à double écran (pour consulter le dossier, et  travailler en même temps). Mais les enquêtes de police ou de  gendarmerie "ordinaires" arrivent encore au tribunal sur papier.  Magistrats et greffiers pestent contre des logiciels obsolètes  ou inadaptés, qui leur font perdre beaucoup de temps. Au pénal, il  s'appelle Cassiopée. Une application tellement "inadaptée", selon la greffière et déléguée Unsa à Paris Fadila Taieb, que l'un de ses collègues l'a surnommée _"Casse-pieds"_:

"Parfois ça ne passe pas, on commence à rentrer un jugement et ça se défait tout seul, déplore la greffière. On s'arrache les cheveux, on s'énerve et on est effectivement amenés à faire du travail manuel, un petit peu à l'ancienne..." 

Cassiopée  ne permet souvent pas à l'accueil du bureau d'ordre, qui reçoit  justiciables et avocats, d'accéder aux décisions, et doit les renvoyer  vers le greffe.    Au civil, les juges d'instance chargés des tutelles ou du surendettement ont aussi leur bête noire, le logiciel Citrix. 

"Là où je devrais  passer dix minutes à rédiger une décision, cela me prend une heure  explique David Melison, juge et délégué USM à Epinal. "Et pourtant, je  suis bon en informatique! On est gangréné par ces  problèmes. Il n'a pas de trame pour les décisions [NDLR qui pourraient  être rédigées de manière semi-automatique comme le font parfois avocats,  notaires et huissiers], on se passe des modèles sous le manteau".   

Les  déboires numériques ne s'arrêtent pas là. Sylvie Daunis, juge et  déléguée de l'USM à la cour d'appel de Versailles évoque la vétusté des  postes de travail qui "en plein travail,  s'arrête[nt] et on n'a plus rien, si ce n'est un écran noir. Compte-tenu  de tous les dossiers d'instruction numérisés, on peut parfois se  retrouver bloqué parce que le système est arrivé  au maximum de sa mémoire". 

Magistrats  et greffiers jonglent avec les coupures de courant et d'intranet. La  fragilité du réseau est d'autant plus problématique que la justice  développe les audiences par  visioconférence. Elles permettent de plus en plus d'examiner des  demandes de mise en liberté, sans avoir à "extraire" le détenu de sa  prison. Devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de  Versailles, Sylvie Daunis se souvient d'une audience récente  particulièrement pénible :    

"Toutes  les dix minutes, tout s'arrêtait. Il fallait rappeler le centre de  détention pour rétablir la connexion. C'est très lourd pour la personne  qui est en train de nous expliquer sa situation - une demande de remise  en liberté. [...]Il est évident que si un jour nous avons des  difficultés de ce genre dans un dossier que nous examinons le dernier  jour, le jour d'expiration du délai [il est de cinq  jours pour examiner une demande]... c'est une remise en liberté! " 

Ce  n'est encore jamais arrivé à Versailles où magistrats et  fonctionnaires, comme partout, "bidouillent" pour que le travail soit  fait, malgré les aléas techniques. Pour eux,  c'est cela qu'il faut régler, avant la grande transformation numérique  dont rêve le gouvernement. 

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