Tout est dans le "presque", regrette l'avocat d'Antoine Deltour, qui comparait à nouveau depuis hier devant la justice du Luxembourg pour avoir révélé des accords fiscaux secrets.

Antoine Deltour et son avocat William Bourdon, à leur arrivée au procès
Antoine Deltour et son avocat William Bourdon, à leur arrivée au procès © Reuters / Yves Herman

Les lanceurs d’alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, ainsi que le journaliste Edouard Perrin, sont poursuivis par la justice du Grand-Duché, pour avoir révélé les accords secrets négociés entre le fisc et des centaines de multinationales.

Le scandale a fait bouger les pratiques européennes, et instauré l’échange automatique d’informations entre administrations fiscales. Mais les deux ex-employés du cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers ont tout de même été condamnés, en première instance, pour vol, violation de secret professionnel et du secret des affaires. Le journaliste avait en revanche été relaxé.

Les trois hommes sont rejugés en appel. Et, signe que les temps changent sur ces questions de justice fiscale, ils étaient accompagnés de quelques centaines de militants venus les soutenir. La justice luxembourgeoise semble, quant à elle, encline à se montrer moins sévère.

Le parquet général ouvert à la discussion

Dans la foule qui crie « Relaxe ! » on croise des députés européens, des militants d’Attac, des jeunes venus de toute l’Europe, et un économiste atterré. Le timide Antoine Deltour semble presque décalé face à cette ferveur. À la barre, il ne se présente pas en héros, mais en citoyen ordinaire, choqué par l’évasion fiscale massive pratiquée par les grandes entreprises, qui décide d’en garder les preuves pour plus tard.

Le parquet général reconnaît qu’Antoine Deltour et Raphaël Halet remplissent presque tous les critères pour être considérés comme des lanceurs d’alerte, d’après la jurisprudence européenne. Mais tout est dans le "presque", regrette l’avocat d’Antoine Deltour, Me William Bourdon.

Ce qui est recherché, c'est de dire qu'Antoine Deltour ne peut pas être lanceur d'alerte, parce qu'au moment où il soustrait les documents, il ne se dit pas lui-même qu'il va l'être assurément. Parce qu'il tâtonne, parce qu'il hésite... Mais ça, ça n'existe pas dans la jurisprudence. On cherche à imposer des critères qui n'existent pas pour essayer à tout prix d'obtenir une condamnation.

Le parquet devrait lundi prochain requérir des peines légères, six mois avec sursis contre Deltour, une simple amende contre Halet. Mais pour leurs avocats et leurs nombreux soutiens, ce serait encore trop.

Prochaine audience prévue lundi prochain, le 19 décembre. Mais le procès pourrait durer jusqu’en janvier.

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