Vendredi dernier, le Premier ministre a annoncé qu'il saisissait le Conseil supérieur de la magistrature, pour d'éventuelles fautes disciplinaires commises par le vice-procureur Patrice Amar, et l'ancienne cheffe du PNF Eliane Houlette. France inter a eu accès aux rapports de l'Inspection générale de la justice.

Eliane Houlette, ex procureure du PNF
Eliane Houlette, ex procureure du PNF © Radio France / Claire Sarfati

Les avocats du dossier "Bismuth", à l'origine de cette affaire à multiples rebondissements, l'appellent "la technique des filets dérivants". Le juge Tournaire, saisi des soupçons de financement libyen de la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007, avait mis sur écoute l'ancien président, en 2014. Sur la Libye, la pêche n'avait rien donné, mais un autre poisson s'était pris dans les filets : des soupçons de corruption et trafic d'influence impliquant l'ancien président, son avocat Thierry Herzog, et le magistrat Gilbert Azibert.*

Ironie de l'histoire, c'est un peu la même chose qui est en train d'arriver aux deux magistrats du PNF épinglés par le Premier ministre, après la remise d'un rapport commandé à l'Inspection générale de la justice. Au terme de 51 entretiens, les inspecteurs ne concluent, pour Patrice Amar, à aucun manquement déontologique. Quant aux reproches adressés à Eliane Houlette, ils sont sans lien avec le sujet initial de la mission, qui portait sur les conditions d'une enquête menée par le PNF, dans le cadre de l'affaire Bismuth. "Les enquêteurs administratifs partent du préjugé qu'il y a un coupable, et ensuite ils partent à la pêche au délit" commente Jean-Pierre Versini-Campinchi, l'avocat d'Eliane Houlette. 

Reprenons. Dans l'enquête sur l'affaire Bismuth, le Parquet national financier soupçonnait une "taupe" d'avoir informé Thierry Herzog que sa ligne secrète était sur écoutes, tarissant ses échanges avec Nicolas Sarkozy. Le PNF avait alors ouvert une enquête préliminaire parallèle, en mars 2014, pour tenter d'identifier l'origine des fuites. Restée sous les radars, cette enquête a été remise aux avocats de la défense en 2020. Lesquels ont alors découvert que le PNF avait épluché les "fadets" (factures détaillées) de plusieurs avocats parisiens, susceptibles d'avoir renseigné Thierry Herzog… Dont celles du ténor du barreau Eric Dupond-Moretti. Il s'était vigoureusement élevé contre ces "méthodes de barbouzes", et avait porté plainte contre le PNF.

Le garde des Sceaux avait demandé une enquête administrative

Un évènement va sérieusement changer la donne : le 6 juillet 2020, Eric Dupond-Moretti est nommé garde des Sceaux du gouvernement Castex. Il annonce immédiatement le retrait de sa plainte, envers des magistrats désormais placés sous son autorité hiérarchique. Le 15 septembre, le rapport commandé par sa prédécesseure, Nicole Belloubet, est rendu : pour l'Inspection générale de la justice, l’enquête préliminaire menée par le PNF était légale. Qu'à cela ne tienne, Eric Dupond-Moretti demande cette fois une enquête administrative, préalable à une poursuite disciplinaire, sur les trois magistrats ayant suivi ce dossier : Eliane Houlette, Patrice Amar, et Ulrika Delaunay-Weiss.

Face au soupçon de conflit d'intérêts pointé notamment par les syndicats de magistrats – qui ont porté plainte contre leur ministre – Eric Dupond-Moretti se déporte : c'est le Premier ministre qui tirera les enseignements de cette deuxième enquête. Nous y voilà : Jean Castex a donc estimé, vendredi, que le Conseil supérieur de la magistrature devait se pencher sur d'"éventuels manquements" commis par Patrice Amar et Eliane Houlette. Ulrika Delaunay-Weiss est pour sa part définitivement blanchie.

Pourtant, d'après les rapports rendus par l'IGJ (56 pages pour Patrice Amar, 66 pour Eliane Houlette), et que France inter a pu consulter dans leur intégralité, aucune faute déontologique n'a été relevée dans leur conduite de l'enquête sur les "fadets". 

Aucun manquement déontologique de Patrice Amar

Concernant le vice-procureur financier Patrice Amar, le rapport est même extrêmement élogieux, il est décrit comme un parquetier "convaincu et engagé", "tenace dans les affaires économiques et financières" dans lesquelles il s'est spécialisé. Pour les inspecteurs, il est toujours resté dans les clous dans sa conduite de l'enquête sur la "taupe" : Patrice Amar a tenu sa hiérarchie informée, et agi avec la diligence nécessaire. Si l'enquête s'est enlisée pendant trois ans, entre 2016 et 2019, avant d'être clôturée, c'est parce qu'elle n'avait rien donné : les policiers n'ont pas pu identifier l'auteur de la fuite potentielle. 

"Les enquêtes laissées ouvertes sans réponse, il y en partout en France, même s'il faut le déplorer" relève ainsi un magistrat interrogé par les inspecteurs. Pour l'IGJ, "rien n'a permis d'objectiver un quelconque manquement de M. Amar aux principes déontologiques auxquels tout magistrat est soumis".

Alors de quoi parle donc le Premier ministre? La question laisse perplexe. Dans ce rapport, un seul passage pointe un possible problème déontologique concernant Patrice Amar, à propos du conflit qui l'a opposé à sa cheffe, Eliane Houlette. Dans une lettre de 15 pages, Patrice Amar était allé jusqu'à la dénoncer à sa hiérarchie, en janvier 2019; en critiquant sa frilosité dans les choix de poursuites, en pointant ses possibles conflits d'intérêts, en dénonçant, enfin, son management proche du harcèlement.

À l'époque, la destinataire de la lettre, la procureure générale de Paris Catherine Champrenault, l'avait rappelé à son devoir de loyauté, sans le sanctionner pour autant. Il avait été écarté quelque mois du PNF, le temps qu'Eliane Houlette parte à la retraite, et que les tensions s'apaisent. Serait-ce cela, le "manquement" dont parle le Premier ministre ? On ne le sait pas pour l'instant, les termes de la saisine du CSM n'ayant pas été communiqués. Pour François Saint-Pierre, l'avocat de Patrice Amar, "cette saisine du CSM est calomnieuse". Selon nos informations, une plainte est envisagée contre le Premier ministre. 

Manquement au devoirs de loyauté et d'impartialité pour Eliane Houlette

À propos d'Eliane Houlette, la "pêche" a été plus fructueuse. Là aussi, concernant l'enquête sur les "fadets", les inspecteurs sifflent la fin de l'histoire : la cheffe du PNF n'a pas caché cette enquête à sa hiérarchie, et sa durée, six ans, relève d'une stratégie d'enquête, sur laquelle l'inspection, au nom de l'indépendance des juges, n'a pas à se prononcer.

En revanche, les inspecteurs pointent un "comportement inapproprié d'Eliane Houlette envers les magistrats placés sous son autorité, générant des situations de souffrance au travail". Ils concluent qu'elle a "manqué à son devoir de loyauté et de délicatesse", et même, à son devoir d'impartialité, pour avoir parlé avec un ami avocat au sujet d'une affaire en cours ; et n'avoir pas signalé que sa fille, avocate, travaillait au cabinet d'un avocat visé par une enquête du PNF.

"Je trouve que ce rapport est un jour sombre pour les avocats" commente Me Versini-Campinchi, qui défend Eliane Houlette. "Si vous avez des relations amicales avec un avocat, si vous parlez à une magistrate qui est mariée à un avocat, ou si par malheur, un de vos enfant est devenu avocat, vous êtes soupçonné ! Au regard des relations entre magistrats et avocats, c'est une confusion déplorable". À noter que suite aux écoutes d'un avocat marseillais se vantant d'être "ami" avec la procureure, l'enquête ouverte contre Eliane Houlette a été classée sans suite, en janvier dernier.

"Il était prévisible qu'on trouve quelque chose pour ne pas désavouer Eric Dupond-Moretti"

Eliane Houlette a refusé de répondre aux inspecteurs, réservant ses explications au CSM. Partie à la retraite en juin 2019, elle n'avait écopé d'aucun blâme ni avertissement de sa hiérarchie, pourtant mise au courant, par Patrice Amar notamment, de ses possibles manquements. La procureure générale Catherine Champrenault avait estimé qu'il n'y avait "pas lieu à poursuite disciplinaire ni pénale" envers Eliane Houlette, tout en reconnaissant "un management pas totalement exempt de critique". 

Deux ans après, ces accusations reviennent donc en boomerang : "c'était chronique d'une mise en cause annoncée" commente Me Versini-Campinchi. "Il était prévisible qu'on trouve quelque chose pour ne pas désavouer et ridiculiser le garde des Sceaux". Eric Dupond-Moretti s'est gardé de faire le moindre commentaire depuis la décision du chef du gouvernement de saisir le CSM.

* Les trois hommes ont été condamnés à 3 ans de prison dont 2 avec sursis, le 1er mars dernier, pour corruption et trafic d'influence, ils ont fait appel de ce jugement.