Alors que les députés ont voté dans la nuit le projet de réforme de la justice, avocats et magistrats se sont rassemblés dans plusieurs villes de France afin de dénoncer un texte "adopté en catimini" et qui "éloigne le citoyen de la justice".

Quelques centaines d'avocats ont manifesté ce mercredi à Paris, place du Châtelet, contre le projet de loi sur la justice.
Quelques centaines d'avocats ont manifesté ce mercredi à Paris, place du Châtelet, contre le projet de loi sur la justice. © Radio France / Lorélie Carrive

Plusieurs rassemblements ont encore eu lieu ce mercredi, afin de protester contre le projet de loi sur la justice, adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, en première lecture à l'Assemblée, par 88 voix contre 83. À Paris, la place du Châtelet a été envahie en fin de matinée par une foule de robes noires : quelques centaines d'avocats venus de toute l’Île de France, voire de Beauvais pour certains. "C'est une réforme adoptée à la hâte, sans concertation et en catimini", s'insurge un pénaliste parisien. 

La dématérialisation des procédures, synonyme d'exclusion ?

Un mot revient en boucle : "déshumanisation". Car afin de simplifier et accélérer les procédures, le texte prévoit le développement du règlement dématérialisés des petits litiges. "Aujourd'hui, en cas de litige locatif ou de dette vis à vis d'un organisme de crédit, vous pouvez aller voir votre juge d'instance qui va vous aider à régler vos difficultés. Mais demain, tout un tas de démarches ne seront plus accessibles qu'en passant par des plateformes internet", décrypte Pascale Taelman, bâtonnier du barreau de Créteil. "Or des rapports du Défenseur des droits et de la Commission consultative des droits de l'Homme montrent qu'au moins 25 % de la population n'aura pas accès à ces plateformes, et sera donc totalement coupée de la justice. C'est extrêmement grave."

Plusieurs autres points suscitent des critiques : le fait de s'adresser directement au directeur de la Caisse d'allocations familiales (CAF) pour revaloriser une pension alimentaire, et non plus à un juge, ainsi que la réforme par ordonnance le texte fondateur de la justice des mineurs. 

Pour les manifestants, la réforme éloigne le citoyen de la justice.
Pour les manifestants, la réforme éloigne le citoyen de la justice. © Radio France / Lorélie Carrive

Sur la question des moyens, la ministre Nicole Belloubet a beau avoir annoncé une rallonge d'1,6 milliard d'euros sur cinq ans, attention à ne pas se méprendre, souligne Ariana Bobetic, avocate en Seine-Saint-Denis. "La majorité de cet argent va passer dans la création de places de prison. La justice du quotidien est perdante dans cette réforme". Le gouvernement veut en effet créer 15 000 places de prison supplémentaires.

Le projet de loi avait été voté par le Sénat le 23 octobre dans une version largement réécrite. Députés et sénateurs vont tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. À défaut, une nouvelle lecture sera organisée dans les deux chambres avant une adoption définitive à une date encore indéterminée.

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