Invitée de France Inter ce matin, la présidente du RN Marine Le Pen a affirmé que "des criminels avaient été libérés" en raison de la crise sanitaire liée au Covid. Décryptage.

Selon Marine Le Pen, "des criminels avaient été libérés" en raison de la crise du Covid
Selon Marine Le Pen, "des criminels avaient été libérés" en raison de la crise du Covid © Radio France / France Inter

Lors de son discours de rentrée politique à Fréjus, dimanche 6 septembre, Marine Le Pen avait estimé que la crise sanitaire avait "servi de prétexte pour libérer de manière massive et irresponsable plus de 10.000 délinquants et criminels". Interrogée sur cette affirmation, la présidente du RN a répété sur France Inter que "des criminels avaient été libérés", citant le cas d'un homme "qui a été complice par fourniture de moyens dans les attentats, il a été libéré et c'est un criminel."

Combien de détenus sont sortis de prison en raison de la crise sanitaire ?

Pendant le confinement, entre le 16 mars et le 11 mai 2020, la population carcérale a diminué de 13.082 détenus. La moitié de cette diminution est liée aux sorties normales de détenus en fin de peine, ou remis en liberté dans le cadre d'une détention provisoire ; une baisse qui n'a pas été compensée par l'arrivée de nouveaux détenus. En effet, la délinquance constatée et l'activité pénale ont fortement diminué pendant le confinement.

L'autre moitié, 6.615 détenus selon le dernier comptage arrêté par le ministère de la Justice, ont été libérés en application d'un dispositif prévu par l'état d'urgence sanitaire. Deux ordonnances avaient été adoptées le 25 mars, dans le cadre de la loi entrée en vigueur le 24 mars. Ce dispositif permettait la libération anticipée de détenus condamnés dont le reste de la peine à effectuer était inférieure à deux mois de prison, afin de désengorger les maisons d'arrêt et de limiter le risque de propagation du virus. Début mars, la France comptait plus de 70.000 détenus pour 61.000 places, avec un taux d'occupation de 138% dans les maisons d'arrêt. 

Des criminels ont-ils été libérés en raison de la crise sanitaire ?

Seuls les condamnés pour délits ont pu bénéficier de ce dispositif. En étaient exclus les condamnés pour crimes, ainsi que les délinquants condamnés dans des affaires de terrorisme, de violences intrafamiliales, ainsi que ceux dont le comportement posait problème en détention.

Aucune sortie anticipée n'a été accordée de façon automatique, chaque dossier étant étudié au cas par cas par les magistrats, précise le ministère de la Justice. Dans le cadre de ce dispositif lié au Covid, et qui a pris fin le 10 juillet en même temps que l'état d'urgence sanitaire, aucun criminel n'a donc été remis en liberté.

Qui est l'homme libéré, "complice dans les attentats" dont parle Marine Le Pen ?

Il s'agit d'un homme soupçonné d'être impliqué dans l'obtention d'un revolver par l'auteur de l'attentat de Strasbourg en 2018. Âgé de 79 ans, il était en détention provisoire (donc sans avoir été condamné) depuis 18 mois. Il a été remis en liberté sous bracelet électronique le 20 juillet, sur décision du juge des libertés et de la détention, confirmée après appel du parquet le 3 août par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

L'homme est mis en examen depuis le 2 février 2019 pour "association de malfaiteurs terroriste criminelle" et "détention et cession d'arme de catégorie B en réunion et en relation avec une entreprise terroriste". Il est donc impropre de le qualifier de "criminel", puisqu'il n'a pas été jugé ni condamné, mais placé en détention provisoire dans l'attente de la décision des juges d'instruction (non-lieu ou renvoi devant une cour d'assises), et reste donc présumé innocent.

Deux autres membres de la famille de cet homme, également poursuivis dans cette affaire, avaient déjà été remis en liberté sous contrôle judiciaire en mars 2020. L'enquête vise à déterminer s'ils avaient connaissance du profil et du projet djihadistes de Chérif Chekatt, qui a tué cinq personnes aux abords du marché de Noël de Strasbourg le 11 décembre 2018. Ces suspects ont affirmé qu'ils pensaient que l'arme devait servir à un braquage. L'homme n'a pas été libéré dans le cadre du mécanisme prévu par la loi d'état d'urgence sanitaire, mais suivant la procédure normale d'examen d'une demande de remise en liberté.

Selon ses avocats, son âge et son état de santé ont été pris en compte par les juges. Le risque sanitaire lié au Covid a donc sans doute pesé dans cette décision, en regard avec les critères exigés par la loi pour maintenir une personne en détention provisoire. Comme le précise l'article 144 du Code de procédure pénale, "la détention provisoire ne peut être ordonnée que si elle constitue l’unique moyen de conserver les preuves et indices matériels ; d’empêcher soit une pression sur les témoins ou les victimes, soit une concertation frauduleuse entre personnes mises en cause ; de protéger la personne mise en examen, de garantir son maintien à la disposition de la justice ; de mettre fin à l’infraction ou prévenir son renouvellement ; de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l’ordre public provoqué par la gravité de l’infraction".

Rappelons que l'appréciation de ces critères ne relève pas du ministère de la Justice, mais de la décision des magistrats chargés de statuer sur les demandes de remises en liberté. 

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