la cgt en appelle au conseil d'etat contre l'assurance chômage
la cgt en appelle au conseil d'etat contre l'assurance chômage © reuters

La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques devra transmettre les documents relatifs à la campagne de Nicolas Sarkozy en 2007 réclamés par une journaliste de Mediapart. Ainsi en a décidé le Conseil d'Etat.

Saisi d'un pourvoi en Cassation de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP), le Conseil d'Etat a décidé :

Le Conseil d’État a estimé, comme le tribunal administratif, que la loi du 17 juillet 1978 relative à la communication des documents administratifs était applicable à ce litige, et que cette loi donnait effectivement le droit à la journaliste et à Mediapart d’obtenir la communication des documents qu’ils demandaient.

Parmi les documents réclamé à la journaliste : le questionnaire adressé par les rapporteurs de la CNCCFP à Nicolas Sarkozy et au trésorier de sa campagne, ainsi que des réponses fournies à ce questionnaire".

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Le communiqué du Conseil d'Etat

Derniers articles


Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.