Médiator
Médiator © AFP / FRED TANNEAU

La cour administrative d'appel de Paris a confirmé le 31 juillet que le Mediator aurait dû être interdit dès 1999, malgré les dissimulations du laboratoire Servier. L'arrêt rendu ne concerne pour l'instant qu'un seul des 17 dossiers qu'elle doit étudier et qui avaient obtenu la même réponse judiciaire en première instance.

Les conclusions de la cour sont finalement assez simples à comprendre et confirment les jugements précédents : dès 1999 (et même avant), les doutes concernant le Mediator étaient suffisants et suffisamment connus pour entraîner une enquête approfondie, voire une interdiction de mise sur le marché.

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En juillet 1999, le déséquilibre entre les risques, majeurs, tenant à l'utilisation du Mediator et l'intérêt que celle-ci pouvait présenter pour la santé publique était suffisamment manifeste pour que l'abstention de prendre les mesures adaptées, qui ne pouvaient être que la suspension ou le retrait de l'autorisation de mise sur le marché du Mediator, auxquels il n'a finalement été procédé qu'en 2009 et 2010, doive être regardée comme une faute de nature à engager la responsabilité de l'Etat.

Dix ans de retard

A la fin des années 1990, il y avait suffisamment de soupçons sur la dangerosité du Mediator pour qu'il soit retiré du marché. Les explications de Lorélie Carrive, du service police-justice de France Inter.

Le 7 juillet 1999, une réunion de la "commission nationale de pharmacovigilance" est en effet organisée pour évoquer les effets du benfluorex", le principe actif du Mediator. L'Afssaps (l'agence française du médicament, devenue ANSM) avait été avertie d'un cas d'hypertension et d'un cas de valvulopathie cardiaque "imputables au benfluorex". Or l'interdiction du Mediator n'a été décidée que dix ans plus tard.

Par ailleurs, dans son arrêt, la cour considère que même si les laboratoires Servier ont eu des "agissements fautifs, voire frauduleux" (les dossiers sont en cours d'examen), cela n'exonère pas l'Etat de sa responsabilité. La cour doit maintenant évaluer les seize autres dossiers qui avaient obtenu le même résultat en première instance.

Indemnisations

L'Etat a encore la possibilité de se pouvoir en cassation mais cette décision judiciaire ouvre la voie à une indemnisation pour les victimes. Les expertises médicales doivent évaluer le lien entre la prise du médicament et les pathologies, ainsi que les préjudices subis.

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