servier s'engage à indemniser toutes les victimes du mediator
servier s'engage à indemniser toutes les victimes du mediator © reuters

La justice civile se penche pour la première fois aujourd'hui sur la responsabilité des laboratoires Servier dans l'affaire du Mediator. Il est sera question de défectuosité du médicament, de réalité des pathologies et de lien de causalité. Les victimes, elles, attendent toujours. On fait le point sur les diverses procédures en cours.

Procédures pénales, procédures civiles

Ce qu'on appelle l'affaire du Mediator sont, en réalité, plusieurs procédures pénales et civiles.

Pénales tout d'abord : trois procédures distinctes sont en cours à Paris et à Nanterre.

Deux informations judiciaires ont été ainsi ouvertes au tribunal de grande instance de Paris. L'une pour "tromperie, escroquerie et trafic d'influence". L'autre pour "homicides et blessures involontaires" dans laquelle 2000 personnes sont parties civiles.

A Nanterre, 700 personnes se disant victimes du Mediator ont de leur côté opté pour la procédure en citation directe, censée être plus rapide, elle permet la tenue d'un procès sans instruction préalable.

Civiles, en suite : 500 demandes d'expertises ont été déposées. Celles-ci permettent ensuite aux victimes d'établir leur demande d'indemnisation. Mais aucune d'entre elle n'a, à ce jour, été totalement indemnisée par la justice. Seules des avances ont été accordées.

En revanche, certaines personnes ont choisi de se tourner vers le Fonds public d'indemnisation des victimes du Mediator, créé le 1er septembre 2011 à la suite du scandale sanitaire.Sur 8800 demandes d'indemnisation par ce biais et 1942 mise en cause reconnues, les laboratoires Servier ont proposer 1282 offres de dédommagement.

► ► ► A REECOUTER| L'émission Carnet de santé : Médiator suite !

A quand le procès ?

Le procès pour tromperie aggravée qui doit avoir lieu devant le tribunal correctionnel de Nanterre s'est déjà ouvert deux fois ... avant de se refermer. Le 14 mai 2012, tout d'abord, une question de procédure avait provoqué un premier renvoi. Puis, en mai 2013, le tribunal présidé par Isabelle Prévost-Desprez avait, une nouvelle fois décidé du renvoi, estimant qu'il était incapable de juger sans avoir le dossier de l'instruction à Paris.

► ► ► RETOUR SUR| Le procès du Mediator

Le principal procès pénal devant le tribunal de grande instance de Paris, lui, n'a toujours pas été programmé. L'enquête est pourtant terminée depuis le 30 avril 2014. Mais depuis, les demandes de contre-expertises, requêtes en nullité et autres procédures des laboratoires Servier se multiplient. Une nouvelle audience est prévue le 20 novembre prochain, date après laquelle le parquet pourrait rendre ses réquisitions et donc faire avancer le dossier vers un renvoi - ou non - devant un tribunal. Ceci, à condition que la décision de la chambre de l'instruction ne fasse pas elle-même l'objet d'un pourvoi en cassation. Ce qui retarderait - encore - la perspective d'un procès.

Le manifeste des 30

A la fin de l'été, 30 personnalités du monde médical et scientifique ont publié un "manifeste des 30".

Médiator, le manifeste des 30
Médiator, le manifeste des 30 © Radio France

Les signataires dénoncent l'attitude des laboratoires Servier à l'égard des victimes du Mediator mais aussi celles des médecins qui continuent à travailler avec Servier "malgré les éléments graves qui pèsent sur cette entreprise et son comportement inacceptable."

Ils affirment ainsi :

Nous, signataires de ce manifeste, exhortons les professionnels de santé à reconsidérer leurs liens avec le groupe pharmaceutique Servier, laboratoire mis en examen pour des comportements d’une extrême gravité à l’origine de milliers de maladies cardiaques graves et de décès.

► ► ► ALLER PLUS LOIN | Le manifeste des 30

Parmi les premiers signataires du manifeste : l'ancien président de Médecins sans Frontière Rony Brauman, le généticien Axel Kahn, le philosophe Michel Serres ou encore le président d'honneur du comité consultatif national d'éthique Didier Sicard.

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