Le 19 décembre, la cour d'appel de Paris déclarait l'irresponsabilité pénale de Kobili Traoré. Cet homme avait tué à Paris, en avril 2017, sa voisine Sarah Halimi, aux cris notamment de "Allah Akbar". Il était selon les experts psychiatres en proie à "une bouffée délirante aiguë". France Inter fait le point.

Une chambre de la cour d'appel de Paris, au palais de justice sur l'île de la Cité.
Une chambre de la cour d'appel de Paris, au palais de justice sur l'île de la Cité. © AFP / Stéphane de Sakutin

Rarement décision de justice aura été autant décriée. Le 19 décembre dernier, la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rendu une décision d'irresponsabilité pénale pour Kobili Traoré. L'homme, âgé de 29 ans, était selon les experts psychiatres, en proie pendant les faits à une "bouffée délirante aigüe", possiblement aggravée par la prise de cannabis. 

Les juges ont estimé que son discernement était aboli, au sens de l'article 122-1 du Code pénal, et qu'il ne pouvait donc pas être jugé pour le meurtre de Sarah Halimi, pas plus que pour la séquestration de ses voisins, chez qui il s'était introduit. La cour d'appel a, par ailleurs, retenu le caractère antisémite du crime. Kobili Traoré a été immédiatement hospitalisé d'office en psychiatrie. La famille de Sarah Halimi conteste cette décision, et s'est pourvue en cassation. 

Vives réactions sur les réseaux sociaux

La contestation de cet arrêt s'est depuis répandue comme un traînée de poudre. Responsables politiques de tous bords, de Anne Hidalgo à Marine Le Pen en passant par François de Rugy, personnalités comme l'écrivain Bernard-Henri Lévy ou le dessinateur Joann Sfar ont exprimé leur consternation et leur colère face à cette décision qualifiée d'incompréhensible, honteuse ou encore infâme.

Des dizaines de messages semblables sont relayés, depuis une semaine, sur les réseaux sociaux. On ne compte plus, également, les éditos dans la presse dénonçant la "lâcheté" de la justice française, à l'image de Franz-Olivier Giesbert dans Le Point dans une chronique intitulée "La honte du 19 décembre"

Quelques voix ont appelé à prendre du recul, tel l'avocat Christian Saint-Palais. "Nous pouvons débattre de tout, mais devons, je crois, nous abstenir de discréditer et injurier les juges qui ont rendu une décision susceptible de recours dans un dossier complexe", estime le pénaliste.

Alors que s'est-il passé ? Retour point par point sur les questions soulevées par cet arrêt.

Quel est le diagnostic des experts psychiatres ?

Trois expertises psychiatriques différentes de Kobili Traoré ont été ordonnées par la justice, que France Inter a pu consulter. Les sept experts qui l'ont examiné ont unanimement diagnostiqué une "bouffée délirante aiguë". Un épisode psychotique, possiblement déclenché ou aggravé par la prise de cannabis : l'homme est un consommateur régulier de cannabis depuis l'âge de 15 ans. 

Pour le docteur Daniel Zagury, auteur de la première expertise, "le diagnostic de bouffée délirante aiguë est absolument irrécusable. Sa description, son évolution, les témoignages convergents de sa famille, de ses amis, de la famille D., les données du suivi médical, la rechute quand le traitement a été diminué composent un tableau archétypique dont la réalité clinique est incontestable."

La deuxième expertise a été assurée conjointement par les docteurs Meyer-Buisan, Bensussan et Rouillon, tous trois psychiatres. "Nous sommes pleinement en accord avec le diagnostic d'état psychotique aigu", posé par Daniel Zagury, écrivent-ils. Ils y ajoutent un diagnostic de "personnalité pathologique antisociale", caractérisée par son impulsivité, son intolérance à la frustration, sa violence. Le casier de Kobili Traoré comporte 22 mentions, avec des condamnations pour trafic et usage de stupéfiants, ainsi qu'outrage et rébellion. 

L'hypothèse d'une bouffée délirante est l'explication clinique la plus satisfaisante.

La troisième expertise est menée par les docteurs Pascal, Guelfi et Coutanceau, psychiatres. Il écartent la possibilité d'une simulation et confirment que "l'hypothèse d'une bouffée délirante est l'explication clinique la plus satisfaisante".

À l'appui de ce diagnostic, le comportement erratique de Kobili Traoré depuis l'avant-veille du crime, le 2 avril 2017. Il voit le diable, le "sheitan" partout. Se dispute avec son beau-père, met violemment dehors l'aide-soignante de sa sœur, une Haïtienne, dont il pense qu'elle veut l'ensorceler. L'après-midi, il le passe à la mosquée, dans l'espoir, dira-t-il, de se calmer. La nuit du crime, il sonne d'abord chez la famille D., des amis de sa famille, originaire du même village au Mali, qui le décrivent "pieds nus, une chaussure dans chaque main, le regard brillant". 

N'arrivant pas à le mettre dehors, les six membres de la famille, effrayés, s'enferment dans une pièce, d'où ils appellent la police. Ils l'entendent réciter des sourates du Coran, parler fort, pleurer. Kobili Traoré essayera à plusieurs reprises de forcer la porte de la chambre où ils sont réfugiés. C'est depuis leur appartement qu'il escalade le balcon, et pénètre chez Sarah Halimi. Dans l'appartement, il voit ce qu'il pense être une Torah et un chandelier, il dira s'être senti "oppressé".

Plusieurs voisins sont ensuite témoins du déferlement de violence que subit la sexagénaire. Kobili Traoré l'insulte : "tu vas fermer ta gueule, tu vas payer. Allah Akbar, que Dieu me soit témoin... C'est pour venger mon frère" tout en la frappant au visage pendant 15 à 20 minutes, avant de la faire basculer par dessus le balcon du 3ème étage. Les voisins l'entendent dire : "j'ai tué le Sheitan...", et également : "appelez la police, c'est un suicide". Kobili Traoré sera interpellé dans l'appartement des D., chez qui il revient après avoir de nouveau enjambé le balcon.

Hospitalisé en psychiatrie depuis les faits, l'homme a connu d'autres épisodes délirants, prenant les autres patients et soignants pour des "démons". Un de ces épisodes a été déclenché par une nouvelle prise de cannabis, qu'il a réussi à se procurer malgré son hospitalisation. Il semble depuis stabilisé, et prend un traitement antipsychotique. 

Comment la décision d'irresponsabilité psychiatrique a-t-elle été prise ? 

De cette unanimité dans le diagnostic, les psychiatres ne tirent pas la même conclusion. Pour le deuxième collège d'experts, ce "trouble psychotique bref a aboli son discernement au sens de l'article 122-1 du code pénal". Pour les psychiatres, "la consommation de cannabis n'a fait qu'aggraver le processus psychotique déjà amorcé. De surcroît, il avait peu conscience de la dangerosité de ce produit.

Même analyse pour le troisième collège : cette "bouffée délirante caractérisée d'origine exogène - la prise de cannabis - dans la mesure où le sujet n'est pas maître d'en contrôler le contenu, relève plutôt de l'abolition du discernement". Certes, il a pris volontairement du cannabis ce jour-là. Mais, écrivent les psychiatres ,"au moment des faits son libre-arbitre était nul, et il n'avait jamais présenté de tels troubles antérieurement". 

En résumé, il ne pouvait pas savoir que le cannabis, dont l'effet recherché est la détente, allait provoquer chez lui une bouffée délirante. Ce n'est pas l'ivresse cannabique qui a déclenché la folie meurtrière de Kobili Traoré. C'est toute la différence avec un chauffard qui prend le volant après avoir bu ou fumé du cannabis, et qui se met consciemment en état de causer un accident.

L'analyse de Daniel Zagury, ponte de l'expertise psychiatrique judiciaire, diffère. Pour l'auteur de la première expertise, la prise de cannabis est "une intoxication chronique volontaire". Le médecin suggère donc de retenir une "altération" du discernement de Kobili Traoré, et non pas son "abolition". Même si "le but recherché n'était certes pas l'agression, et encore moins la survenue d'un épisode psychotique dominé par l'anxiété", l'expert estime qu'il est accessible à une sanction pénale, et peut être renvoyé devant la cour d'assises.

"Il n'existe donc pas de doute sur l'existence chez Kobili Traoré, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes"

Voilà pour l'avis des experts. Les juges sont ensuite souverains pour prendre leur décision. Dans leur arrêt, que France Inter a pu consulter, les trois magistrats de la cour d'appel - qui ne sont pas les mêmes que ceux qui ont mené l'instruction - ont retenu l'abolition du discernement pour Kobili Traoré, suivant l'avis de six experts psychiatres sur sept. Voici la motivation de leur décision, prise au terme d'une audience publique où les experts des trois collèges ont été entendus. "Aucun élément du dossier n'indique que la consommation de cannabis par l'intéressé ait été effectuée avec la conscience que cet usage de stupéfiants puisse entraîner une telle bouffée délirante. Il n'existe donc pas de doute sur l'existence chez Kobili Traoré, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes."

Face à la divergence d'un des experts, auraient-ils dû renvoyer l'homme devant une cour d'assises ? Cela n'a rien d'automatique. Dans le cas de Romain Dupuy, auteur en décembre 2004 du double meurtre de deux soignantes de l'hôpital de Pau, un expert avait estimé que son discernement était altéré, huit autres étaient en faveur d'une abolition. Les juges l'avaient déclaré irresponsable pénalement, il n’avait pas été jugé en cour d’assises. Schizophrène, il est depuis hospitalisé dans l'Unité pour malades difficiles (UMD) de Cadillac, en Gironde. 

A contrario, les divergences d'experts dans le cas du jeune Andy F., accusé d'avoir tué toute sa famille en 2009 en Corse, avaient poussé les juges à le renvoyer devant la cour d'assises, où il avait finalement été déclaré pénalement irresponsable. Il n'y a donc ni règle ni automatisme : l'appréciation des juges se fait au cas par cas

Pourquoi la circonstance aggravante d'antisémitisme a-t-elle été retenue ?

La question a été débattue tout au long de l'instruction, alimentant, là aussi, la polémique. Un crime peut-il être antisémite et délirant ? Oui, ont estimé les magistrats, en s'appuyant notamment sur les conclusions des psychiatres. Pour Daniel Zagury, ainsi, "le crime de Kobili Traoré est un acte délirant et antisémite : Madame Halimi n'a peut-être pas été recherchée et tuée parce que juive, mais le fait que Kobili Traoré réalise qu'elle l'était à l'entrée dans l'appartement s'est télescopé avec la thématique délirante, l'associant immédiatement au diable, et amplifiant le déchaînement frénétique haineux et vengeur."

Pour le deuxième collège d'experts, "la dimension antisémite du geste ne nous paraît pas contestable, même si nous ne pensons pas qu'elle a été déterminante dans le processus psychopathologique du passage à l'acte. La prise de conscience de l'appartenance confessionnelle de sa victime a précipité le passage à l'acte. Pour autant, il s'est agi d'un geste très impulsif et en aucune façon, nous semble-t-il, d'un crime motivé par la haine antisémite : nous ne pensons pas que Monsieur Traoré se soit rendu chez sa victime avec ce dessein. Nous dirons en résumé que Monsieur Traoré était au moment des faits, du fait de la prégnance du délire, un baril de poudre. Mais que la conscience du judaïsme de Mme Halimi a joué le rôle de l'étincelle." Le troisième collège d'experts ne s'est pas spécifiquement prononcé sur ce point.

Les magistrats ont suivi cette analyse du "rôle déclencheur" joué par l'appartenance de la victime à la religion juive dans le déchaînement de violences, mais pas dans le ciblage de celle-ci. Le frère de Sarah Halimi assure que sa sœur avait été traitée de "sale juive" et bousculée par la famille Traoré. Aucun autre élément au dossier ne permet de corroborer ces propos : interrogées, les autres familles juives de l'immeuble n'ont fait état d'aucune tension avec la famille Traoré. Le compagnon de la sœur de Kobili Traoré, dont le père est juif et la mère chrétienne, a également témoigné de l'absence d'antisémitisme dans sa belle-famille. Aucun élément ne faisant état d'une radicalisation islamiste ou d'antisémitisme n'a été retrouvé sur la tablette de Kobili Traoré, ni dans ses fréquentations. 

Kobili Traoré va-t-il être remis en liberté ?

Dans la foulée immédiate de l'arrêt qui déclare Kobili Traoré pénalement irresponsable, la cour d'appel a rendu une ordonnance "d'hospitalisation d'office complète en milieu psychiatrique". La cour a également ordonné des mesures de sûreté pour une durée de 20 ans, l'interdiction d'entrer en contact avec les parties civiles, et de paraître à l'adresse des faits. Elle a en revanche souligné qu'elle ne pouvait pas ordonner d'obligation de soins, cette mesure n'étant pas prévue par l'article 706-136 du code de procédure pénale. 

La famille Halimi ayant contesté cet arrêt, la cour de cassation examinera le dossier dans les mois à venir. Si elle confirme la décision d'irresponsabilité pénale, Kobili Traoré restera vraisemblablement hospitalisé d'office pour de longues années. En effet, pour y mettre fin, il faut les décisions conformes de deux psychiatres extérieurs à l'établissement d'accueil, concordants et établissant que la personne n'est plus dangereuse ni pour elle-même ni pour autrui. 

Pourrait-il y avoir un procès ?

Si la cour de cassation annule l'arrêt de la cour d'appel de Paris, elle ordonnera une nouvelle audience devant une autre cour d'appel. Laquelle pourra faire une analyse différente du dossier, et décider de renvoyer Kobili Traoré devant une cour d'assises. 

Difficile de savoir la décision que prendra la cour de cassation. Mais il existe une jurisprudence sur la question. En janvier 2010, un homme est déclaré irresponsable pénalement du meurtre d'un jeune homme de 23 ans, du fait d'une schizophrénie délirante paranoïde. Là aussi, la dimension antisémite du crime avait été débattue, le meurtrier ayant crié après le meurtre "j'ai tué un juif, j'irai au paradis". Les psychiatres avaient parlé d'un "acte délirant". A l'époque, le caractère antisémite du crime n'avait pas été retenu.

Dans cette affaire, la question du cannabis, consommé le jour du meurtre par l'auteur, et ayant pu déclencher le passage à l'acte, avait également été évoquée. Les magistrats de la cour d'appel, comme en 2019, avaient estimé que "la consommation de cannabis, ayant été effectuée sans conscience des conséquences possibles de cet usage de stupéfiant, ne peut fonder la responsabilité pénale du mis en examen". En mai 2010, la cour de cassation avait validé cette analyse comme relevant de "l'appréciation souveraine" des juges.

L'affaire n'avait pas fait jurisprudence, comme disent le redouter aujourd'hui les avocats de la famille Halimi : la prise de stupéfiants a continué à être considérée comme une circonstance aggravante, par exemple dans les cas de conduite sous l'emprise du cannabis.

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