Le réseau social est assigné en référé par quatre associations, qui lui reprochent son manque d'action contre les contenus haineux en ligne. Elles demandent la nomination d'un expert pour obtenir les informations sur sa politique de modération. Le recours contre la plateforme sera examiné ce lundi.

L'audience du recours en référé contre Twitter aura lieu au Palais de Justice de Paris
L'audience du recours en référé contre Twitter aura lieu au Palais de Justice de Paris © Radio France / Jean-Philippe Deniau

Quatre associations ont décidé, en mai dernier, d'assigner en justice le réseau social Twitter : SOS Racisme, SOS Homophobie, l'Union des étudiants juifs de France (UEJF) et J'accuse ont déposé, le 11 mai dernier, un recours en référé contre la plateforme, qui sera examiné ce lundi matin à Paris. Ces quatre organisations reprochent à Twitter de ne pas déployer suffisamment de moyens pour être efficace face à la prolifération des tweets haineux. 

[Mise à jour, le 19 octobre à 10h30 : l'audience a été renvoyée au 1er décembre prochain. D'ici là, les associations et Twitter ont convenu d'engager une médiation pour tenter de trouver un accord]

Manque d'information sur la modération des contenus

En particulier, l'assignation en référé contre Twitter concerne le fait que le réseau social se refuse à fournir des informations sur les processus de modération qu'elle met en place. Les quatre associations demandent la nomination d'un expert judiciaire pour obtenir ces données. 

Selon les plaignants, les plateformes de réseaux sociaux sont tenues par la loi de rendre publics les moyens humains et matériels mis en oeuvre pour réagir à la diffusion, et aux signalements, de contenus haineux : le nombre de modérateurs, l'endroit où ils travaillent, ou encore la formation dont ils ont bénéficié, par exemple. Tout cela, Twitter ne le communique pas. Si le tribunal décide de nommer un expert judiciaire, celui-ci sera mandaté pour obtenir du réseau social les documents concernant sa politique de modération. 

Vers une médiation ?

Lorsque les quatre ONG avaient assigné Twitter en mai dernier, elles annonçaient avoir réalisé une campagne de testing sur 1 100 messages d'insultes ou d'incitation à la haine: un taux d'à peine 11% de messages signalés avaient finalement été supprimés par la plateforme. 

Selon l'un des avocats, le juge des référés a proposé une médiation préalable. Les associations se disent ouvertes à cette perspective, à condition, disent-elles qu'elle débouche sur des mesures concrètes. 

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.