R. Fraisse : aucune "faute professionnelle" des gendarmes
R. Fraisse : aucune "faute professionnelle" des gendarmes © GUILLAUME HORCAJUELO/EPA/MAXPPP / GUILLAUME HORCAJUELO/EPA/MAXPPP

Le général Pierre Renault a été auditionné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Selon lui, "aucun élément ne permet de conclure à une faute professionnelle." Au-delà de cette enquête administrative, l'enquête judiciaire, elle, se poursuit.

En l'état des informations recueillies dans cette enquête et au plan strictement administratif, je ne dispose pas d'éléments permettant de caractériser une faute professionnelle. Il reviendra à l'enquête judiciaire de déterminer l'exacte responsabilité et le degré de responsabilité imputable au lancer.

Selon le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve s'est exprimé dans un communiqué. Il considère que l'enquête a été transmise "conformément à la démarche de vérité et de transparence à laquelle le gouvernement s'est engagé." Elle avait pour but de déterminer les conditions dans lesquelles les opérations de maintien de l'ordre avaient été conçues, conduites et exécutées depuis fin août mais aussi d'évaluer le respect des procédures d'engagement et la conformité à la déontologie.

Selon l'IGGN, dans la suite du rapport :

La préparation de la manifestation du 25 octobre privilégie la concertation avec les organisateurs et le souci d'apaisement, jusque dans le dispositif opérationnel retenu par le commandant de groupement le 25 octobre en début d'après-midi, et ce malgré les affrontements violents de la nuit précédente. Face à des manifestants particulièrement violents, tirant avantage de la nuit et du terrain, l'emploi de la force puis l'usage des armes se sont imposés très rapidement au commandant de la force publique.

Une information judiciaire toujours en cours

Un premier rapport sur les munitions des forces de l'ordre avait conduit le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, à confirmer en novembre l'interdiction des grenades offensives, à l'origine de la mort du jeune manifestant.

"Cette enquête exonère un peu vite des fautes possibles" : Eric Dupont-Moretti, avocat de la famille Fraisse

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La mort de Rémi Fraisse a provoqué de vives tensions entre le gouvernement et les écologistes, qui accusent les forces de l'ordre d'avoir mal géré les manifestations contre la construction du barrage de Sivens. Certains d'entre eux ont réclamé la démission du ministre de l'Intérieur, estimant qu'il avait en partie caché la vérité, ce que Bernard Cazeneuve a catégoriquement démenti.

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"Ce n'est pas une commission d'enquête sur Sivens, puisqu'il y a une enquête judiciaire en cours"

Parallèlement au volet administratif, le parquet spécialisé des affaires militaires de Toulouse a ouvert une information judiciaire pour "violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner". Comme il s'y était engagé, le ministre a rendu publique mardi l'enquête interne sur la conduite des opérations dans la nuit du 25 au 26 octobre, qui a été transmise à la justice et au président de la Commission des lois à l'Assemblée nationale.

Les armes du gendarme
Les armes du gendarme © Radio France / Idé
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