Le Conseil d'État a validé, vendredi, l'arrêt des traitements d'une adolescente de 14 ans en état végétatif depuis juin, que les médecins de l'hôpital de Nancy souhaitent laisser mourir contre l'avis des parents.

La façade du Conseil d'État à Paris en 2014.
La façade du Conseil d'État à Paris en 2014. © AFP / THOMAS SAMSON

Le Conseil d’État s'est prononcé, vendredi, pour l’arrêt des traitements administrés à Inès, une adolescente de 14 ans qui a été admise en juin au Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Nancy après un arrêt cardiaque. Aujourd'hui, la jeune fille se trouve dans un état végétatif persistant et vit sous ventilation mécanique. Le médecin responsable du service d’anesthésie-réanimation pédiatrique du CHRU a donc pris la décision de stopper les traitements au nom de la Loi Leonetti, en refusant "l’obstination déraisonnable" car ces traitements "apparaissent inutiles, disproportionnés et n’ont d’autre effet que le seul maintien artificiel de la vie". 

Les parents d'Inès avaient saisi la justice pour contester cet avis au nom du "droit au respect de la vie". Lors de l'audience, ils avaient mis en avant leur religion musulmane et la mère d'Inès avait expliqué que, compte tenu de ses convictions religieuses, suivre l'avis des médecins serait, pour elle, "un crime". La plus haute juridiction administrative en a donc décidé autrement. 

"Le caractère irréversible des lésions neurologiques"

Dans un communiqué publié vendredi, le juge des référés du Conseil d'État estime d'abord que les conditions de la loi Leonetti sont bien remplies : lorsqu'un patient n'est pas en état d''exprimer sa volonté, il appartient aux médecins de prendre la décision d'arrêter les traitements qui paraissent inutiles. Puis, s'appuyant sur le rapport de trois médecins experts, désignés par le tribunal administratif de Nancy en première instance, il souligne que le pronostic neurologique de l’enfant est "catastrophique". Inès est dans un "état végétatif persistant, incapable de communiquer avec son entourage, le caractère irréversible des lésions neurologiques étant certain dans l’état actuel de la science", précise-t-il.

Comment la justice peut-elle aller à l'encontre du choix des parents ? 

"La loi française dit que le médecin a plus de place dans une décision concernant les mineurs que les parents, rappelle Véronique Fournier, la présidente du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie (CNSPFV). Parce que, parfois, il y a un attachement tellement viscéral des parents à leurs enfants que ça peut obérer l'objectivité de leur jugement quant au meilleur intérêt de leur enfant."

Cette décision de justice rendue, il appartient désormais à l’hôpital d'apprécier si la décision d'arrêt des traitements doit être exécutée et dans quel délai... avec toute la difficulté que suppose, sur un plan humain, d'aller contre l'avis des parents. 

C'est terrible, je suis médecin mais je suis aussi un homme, un père.

"C'est terrible pour nous de prendre une telle décision", avait déclaré le médecin présent à l'audience. Les parents d'Inès peuvent encore saisir la Cour européenne des Droits de l'homme. En cas d'arrêt des traitements contre leur volonté, leur avocat se réserve aussi la possibilité de déposer plainte au pénal. 

Le Conseil d'Etat a déjà été amené à se prononcer sur le dossier sensible de la fin de vie, notamment sur le cas du tétraplégique Vincent Lambert, au centre de batailles judiciaires depuis 9 ans.

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