C’est une expérimentation menée depuis deux mois dans le ressort de 5 tribunaux : une amende forfaitaire délictuelle de 200 € pour les consommateurs de stupéfiants. Elle sera généralisée à tout le territoire à partir du 1er septembre. Bilan de la nouvelle amende avec le procureur de la République de Rennes

Interpellation de consommateur après flagrant délit en banlieue de Rennes où est menée depuis deux mois une expérimentation : une amende forfaitaire délictuelle de 200 €
Interpellation de consommateur après flagrant délit en banlieue de Rennes où est menée depuis deux mois une expérimentation : une amende forfaitaire délictuelle de 200 € © Maxppp / Thomas Brégardis

Pour Philippe Astruc, le procureur de la République de Rennes, le bilan de cette expérience, lancée depuis deux mois dans 5 zones : Rennes, Créteil, Reims, Marseille et Lille est concluant. 

FRANCE INTER : Combien d’amendes ont été infligées ?

PHILIPPE ASTRUC : "Sur le ressort de Rennes, il y a eu 172 verbalisations ; 545 au niveau national, essentiellement pour de la résine de cannabis (166), ainsi que quelques consommateurs de cocaïne (7). La verbalisation se fait sur la voie publique, c’est un outil très simple dont les forces de l’ordre se sont bien emparées. Nous avons fait le choix de faire des contrôles dans des zones près de points de deal, mais aussi en marge des free parties, ou bien dans des lieux de transit comme la gare routière, avec l’aide de brigades cynophiles."

Comment réagissent les consommateurs verbalisés ?

"C’est une amende de 200 euros, 150 euros si on paye dans les 15 jours, 450 si on paye au-delà de 45 jours. Ce qui a le plus surpris, ce n’est pas tant le montant l’amende : en théorie, la loi fait encourir jusqu’à 3.750 euros d’amende pour usage illicite de stupéfiants, et jusqu'à un an de prison, donc cela peut paraître peu ; mais c’est surtout l’inscription au casier judiciaire. Cela peut donner à réfléchir à certains. Notamment par exemple à des jeunes qui voudraient travailler dans la fonction publique où l’on exige un casier vierge. Cela peut modifier les comportements."

Quel est le but poursuivi ?

"Il est difficile d’avoir des résultats probants sur la lutte contre le trafic de stupéfiants, contre les règlements de compte -des résultats attendus par les citoyens- si on  ne responsabilise pas en amont ceux qui vont acheter ces stupéfiants et qui créent ce marché. On a souvent tendance à séparer les deux côtés : la lutte contre les trafics, et la question des usages, or ce sont deux aspects d’un même problème. Donc j’espère qu’en agissant en amont, on va faire changer les comportements. On l’a vu avec des contrôles plus fréquents sur les routes : ça marche, on a tous changé de comportement en voiture, et on a moins de mortalité sur les routes. J’espère qu’on aura le même type de résultat."

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