Ordre des dentistes : la Cour des Comptes révèle notamment des cadeaux payés aux membres de l’Ordre avec les cotisations des dentistes. Une enquête préliminaire a été ouverte.

La gestion opaque de l'Ordre des dentistes
La gestion opaque de l'Ordre des dentistes © Getty / Peter Macdiarmid

Sale temps pour l’Ordre national des chirurgiens-dentistes. Un mois après le rapport accablant de la Cour des Comptes sur de très nombreux abus observés dans l’instance censée garantir la déontologie des dentistes, une enquête préliminaire a déjà été ouverte par le Parquet de Paris, selon nos informations. Le constat de la Cour est très sévère : gestion opaque, favoritisme, cadeaux de luxe offerts aux membres des Ordres, à leur famille et parfois à des salariés. Parmi ces cadeaux, on trouve des accessoires de haute couture, des bijoux, des grands vins, des coffrets Relais et Châteaux d’une valeur de plusieurs milliers d’euros. Le tout, payé avec les cotisations des 44.000 dentistes de France. Parallèlement à cette ouverture d’une information judiciaire, selon nos informations, un collectif de dentistes vient de porter plainte contre X pour escroquerie et détournement de fonds publics.

Récepissé de dépôt de plainte par Maître Rudyard Bessis
Récepissé de dépôt de plainte par Maître Rudyard Bessis © DR

Leur avocat Philippe Rudyard Bessis, en litige depuis plusieurs années avec le Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes (et lui-même ancien dentiste radié du Conseil) est déterminé à aboutir :

J'ai déposé une plainte pénale contre X pour abus de confiance et détournement d'argent public.

Philippe Rudyard Bessis poursuit : "S'il n'y a pas de poursuites, on saisira le doyen des juges d'instruction. L'Ordre représente la morale, l'éthique, la responsabilité, la déontologie. Ceux qui nous donnent des leçons de morale matin, midi et soir sont eux-mêmes défaillants !"

VIDÉO | Ordre des dentistes : une plainte contre les dérives

A quoi sert l'Ordre des chirurgiens-dentistes ?

L’Ordre a trois missions principales :

  • Contrôler l’accès des dentistes à la profession. Il y a 44 000 dentistes aujourd’hui en France,
  • Fixer le montant de leur cotisation obligatoire (422 euros par an),
  • Veiller au respect du code de déontologie de la profession.

Il y a 3 niveaux de contrôles :

  • l’Ordre national,
  • les Ordres en régions,
  • les Ordres dans les départements.

De bien étranges indemnités

L'argent des cotisations versées par les dentistes et récoltées par l’Ordre sert notamment à régler les indemnités allouées aux différents élus de l’Ordre pour leur travail. Ce travail est théoriquement bénévole, mais depuis la loi de 2009 autorise une indemnité, une sorte de dédommagement pour manque à gagner sur le temps passé à l’ordre. Le montant annuel maximum de cette indemnité est de 115 000 € par an et par personne. Mais cet argent sert parfois à payer des cadeaux. Pour Maître Bessis, l'absence de transparence sur les activités des membres de l'Ordre ne permet aucun véritable contrôle :

"Il n'y a aucune vérification possible, ni interne, ni externe. Chaque vacation au sein du conseil est rémunérée entre 400 et 500 €, c'est un forfait par jour. Je ne sais pas si ce forfait correspond à un déjeuner entre amis, à une visite au sein d'un conseil départemental, ou à une vraie réunion de travail qui nécessite un effort intellectuel. On ne sait pas ce qu'ils font."

Certes, les activités sont officiellement justifiées, mais certaines justification pointées par la Cour des Comptes restent opaques :

  • En 2014, un conseiller de l’Ordre des pays de la Loire est indemnisé pour avoir assisté au pot de départ d’un salarié de l’Agence régionale de santé.
  • Un autre membre est indemnisé pour avoir participé aux cérémonies du 14 juillet.
  • Un membre du Conseil national est indemnisé pour avoir participé à une manifestation, organisée par des syndicats de la profession.

Patrick Lefas, le président de Chambre de la Cour des comptes qui a coordonné le rapport, s’étonne d’une indemnité versée pour une participation au goûter de Noël des enfants du personnel de l’Ordre national en 2011 :

Payer des indemnités pour ce type de manifestation, ça parait tout à fait curieux.

Gilbert Bouteille, le président de l’Ordre national depuis 2015, ne dément pas l’existence de ce goûter mais il assure qu’il n’y a pas eu d’indemnités spécialement versées pour cet événement : "L'arbre de Noël pour les enfants du personnel dure 3 ou 4h. Un conseiller y passe 1h, au cours d’une journée où il travaille bel et bien pour l'Ordre."

Gilbert Bouteille, président de l’Ordre national
Gilbert Bouteille, président de l’Ordre national © Radio France / Laetitia Saavedra

Pourtant, selon nos sources, une indemnité spécifique aurait bien été versée pour ce goûter de Noël.

Des pratiques différentes, selon les départements.

Les cotisations des dentistes représentent une cagnotte de 20 millions d’€ en 2016. A cela, s'ajoute une réserve financière de 30 millions d’€. Problème : les cotisations ne sont pas utilisées de la même façon partout. Chaque Ordre décide lui-même du montant des indemnités qu’il verse à ses membres. Ainsi, certains départements estiment que le travail d’un conseiller est avant tout bénévole : les indemnités sont réduites au minimum, elles représentent 3 % des cotisations. C’est le cas à l’Ordre du Val de Marne, dans ceux de Seine Saint-Denis et de la Gironde. Le Docteur Manseau, président de l’ordre de la Gironde, n'est lui-même défrayé que lorsque cette activité empiète sur son travail de dentiste :

"Je consacre tous les lundis après-midi bénévolement au conseil de l'Ordre. Je ne suis pas indemnisé ni pour cette demi-journée, ni pour les quelques heures que je passe le reste de la semaine. L'indemnité a été votée dans le cas où ça nous oblige à quitter notre cabinet sur des horaires habituels de travail. Reste également bénévole l'activité que je peux avoir entre deux patients, un coup de téléphone, par exemple. Je n'ai pas de pointeuse dans mon cabinet pour mesurer ce temps de travail."

Bien différentes sont les pratiques dans d’autres Ordres départementaux : en Isère, en Haute Garonne et dans le Nord, les indemnités représentent 30% du montant total des cotisations des dentistes. Dans les Alpes-Maritimes, 36 % des cotisations étaient dédiées aux indemnités en 2014. Un record.

Extrait du rapport de la Cour des comptes
Extrait du rapport de la Cour des comptes © Cour des comptes d'après les données ONCD

Pour son président, Olivier Comte, ce n’est pas une dérive : "On a estimé que le bénévolat n'était plus possible parce qu'on avait des cabinets qu'on était obligé de lâcher pour continuer à exercer au conseil de l'Ordre où la charge de travail était de plus en plus importante dans notre département." Depuis 2015, l’Ordre des Alpes Maritimes affirme avoir diminué de moitié ses indemnités pour financer l’achat d’un nouveau siège de l’Ordre, un superbe appartement de 180m² dans une résidence de luxe à Nice.

Indemnités annuelles 2000-2015 des chirurgiens-dentistes des Alpes Maritimes
Indemnités annuelles 2000-2015 des chirurgiens-dentistes des Alpes Maritimes © Ordre départemental des Alpes Maritimes

Une montre sertie de diamants

Outre les indemnités généreuses et parfois indues, les cadeaux reçus par les membres des différents conseils de l'Ordre, retiennent particulièrement l'attention. En 2014, une salariée de l’Ordre des Alpes-Maritimes, à Nice, a reçu une montre sertie de diamants, d’une valeur de 2 200 €. Selon la notice de cette montre de femme de la marque Longines (modèle "Prima Luna"), on dénombre 48 diamants autour du cadran, et 11 à l’intérieur.

La montre sertie de diamants et sa facture
La montre sertie de diamants et sa facture © Montre : Laetitia Saavedra / Facture : DR

Le président de l’Ordre des Alpes-Maritimes, Olivier Comte minimise la valeur de l’objet :

Pour 2200 € s'il y a des diamants ils ne doivent pas être très gros…

Il explique les raisons du cadeau : la montre a été offerte à une secrétaire administrative de l’Ordre pour trente ans de bons et loyaux services. La somme a en partie été payée par l’Ordre, et en partie par les 10 conseillers de l’Ordre, qui ont mis la main à la poche : "Sur une facture de 2200€, le conseil a payé 1200 € et les dix conseillers du département ont payé chacun 100€ de leur poche. (…) C’est une gestion « en bon père de famille » des fonds du conseil de l'Ordre. Il n'y a rien à nous reprocher." La Cour des comptes n’est visiblement pas d’accord avec cette version.

Cure thermale et voyage en Corse

Après les cadeaux de luxe, la Cour des Comptes dénonce également les voyages dont ont profité certains membres de l’Ordre et leurs proches, sous couvert de déplacements professionnels. Le magistrat Patrick Lefas les qualifient de "voyages d’agrément" : "Un voyage d'agrément c'est l'habillage d'un déplacement, avec le conjoint, pour aller voir le membre d’un ordre départemental dans un endroit agréable…"

Exemple : l’Ordre du Loiret a organisé deux séjours de cures thermales, une à Vichy avec certains conjoints et l’autre à La Baule. Ces pratiques concernent une petite minorité de conseils de l’Ordre départementaux et régionaux. Mais certains départements sont particulièrement dans le collimateur de la Cour des comptes. Ainsi l’Ordre des chirurgiens-dentistes de l’Isère est pointé par la Cour des Comptes pour un déplacement de 4 jours en Corse en 2012. Ce voyage a concerné 10 membres de l’Ordre, certains venus avec leurs conjoints. Selon la vice-présidente du Conseil de l’Ordre d’Isère, le Docteur Fahy, il s'agit bel et bien d'un déplacement professionnel, une rencontre « confraternelle » sur l’invitation de l’ordre de la Corse du Sud qui a occasionné une réunion de quatre heures un soir. La vice-présidente affirme que le coût du séjour a été financé en partie par le fait que les membres de l’Ordre de l’Isère ont renoncé à leur cotisation annuelle : "Quatre chambres ont été réservées à Porto-Vecchio. Un conseiller a une maison là-bas, il a logé la moitié des membres, sinon on n'y serait pas arrivé. Je pense que ça a été monté en épingle pour faire du sensationnel, ça été sorti de son contexte. Le président d'honneur s'arrêtait définitivement après 30 ans de bénévolat. Cela dit, ça serait à refaire, on ne le referait pas !"

Des appartements de fonctions

Le rapport de la Cour des Comptes relève d'autres dysfonctionnements, cette fois au sujet du patrimoine immobilier de l'Ordre des dentistes. Sa valeur :

  • à Paris : 50 millions €,
  • dans le reste de la France : 16 millions €.

Ce patrimoine est notamment composé d'un hôtel particulier au siège de l’Ordre à Paris, ainsi que de 9 logements dans les quartiers chics de la capitale, près de l’avenue Foch. Parmi ces logements, il y a des studios, mais aussi des appartements deux-pièces" plus confortables, comme en témoigne cet ancien membre du bureau de l’Ordre national, qui tient à rester anonyme :

"Ce sont de beaux immeubles haussmanniens ou des appartements de type moderne avec grands balcons et terrasses. Ils sont en général meublés au frais de l’ordre national. Quand il y a un changement de poste, il y a des travaux de remise en état. Je me souviens très bien d'un magnifique lit Roche Bobois à 3500 € qui a été acheté dans les années 2000 pour meubler une de ces chambres."

Rien d’illégal. Ce qui pose particulièrement problème, c’est la gestion de ce patrimoine, comme le relève le rapport de la Cour des Comptes : "Les conditions d'attribution sont opaques et n'ont jamais été soumises à l'approbation de l'assemblée plénière. Toutes les charges sont payées par l'Ordre, jusqu'aux factures de blanchisserie du linge de maison pour un total de plus de 100 000 € par an. L'avantage en nature que constitue ces logements, n'est ni déclaré, ni réintégré dans les rémunérations des conseillers [de l’Ordre]."

Ces logements parisiens sont attribués gratuitement aux 8 membres du bureau, c’est-à-dire à l’exécutif de l’Ordre national des dentistes. Ces appartements sont censés être réservés aux conseillers qui viennent de région, et qui n’ont donc pas de logement sur Paris. Or, la Cour des comptes a constaté que de nombreux membres de Paris ou de la région parisienne en ont aussi profité. Ce que justifie le président Gilbert Bouteille de l’Ordre des chirurgiens-dentistes : "Quelques fois les membres de l’Ordre ont besoin de ces appartements parce qu'ils repartent le lendemain à 7 h du matin pour aller ailleurs, donc ça peut se justifier. Tout calcul confondu, ça revient moins cher que d'aller à l'hôtel."

De très nombreux cas de liens de parenté

Les avantages dénoncés par la Cour des comptes ne concernent pas seulement les membres de l’Ordre mais aussi leurs proches. Il est ainsi très fréquent que des personnes de la même famille que les membres du conseil soient embauchées, et ce, sans appel à candidature. Rien d’illégal, mais peuvent s’ajouter d'importantes différences de salaires. Par exemple :

  • Salaire d'une secrétaire administrative et comptable proche d’un dirigeant d’un Ordre départemental : 4 600 € net par mois.
  • Salaire d'une personne occupant le même poste avec la même ancienneté : 2000€ net mensuel.

Un ancien membre du conseil de l’Ordre confirme ces pratiques de népotisme : "Ça se fait au bon vouloir du président, qui estime que sa salariée mérite un salaire plus élevé que les autres. C'est soumis à l'approbation de l’ordre départemental, mais qui va s'y opposer ?"

20 à 25 % des Ordres départementaux et régionaux seraient touchés par ces pratiques. Interrogé sur ce sujet, le président de l’Ordre national affirme avoir commencé à y mettre fin depuis son arrivée en juin 2015. Au sein de l’instance disciplinaire de l’Ordre, qui arbitre dans les conflits entre dentistes et patients, il y a également des soupçons de partialité : le conseiller d’Etat qui préside la Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre est aussi membre du bureau de l’Ordre national. La Cour des comptes recommande que ces deux fonctions soient occupées par deux personnes différentes.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Ces dérives ne doivent pas faire oublier que, dans les départements en particulier, 1 200 conseillers sont très actifs. Ils interviennent dans des procédures de conciliation, c’est le cœur de l’action des Ordres, pour régler des litiges notamment entre patients et praticiens. Philippe Denoyelle, le président du syndicat l’Union Dentaire, l’un des 3 syndicats majoritaires de dentistes, ne veut pas généraliser les abus : "Il ne faut pas jeter le bébé avec l’eau du bain : la grande majorité des conseils de l'Ordre départementaux font un travail important pour la profession, mais aussi pour les patients. Cela demande beaucoup de temps. Les indemnités ne sont pas importantes et ne compensent pas tout le temps passé à cette activité. Je pense qu'au niveau national il en va de même. Mais s'il y a eu des dérives, elles sont condamnables." Un constat partagé par Patrice Fan, chirurgien-dentiste à Saint Germain-en-Laye.

La gouvernance des ordres en cause ?

L'Ordre des médecins a déjà connu des dysfonctionnements comparables en 2007. Michel Degoff, professeur de droit public à l’université Paris-Descartes, spécialiste des ordres professionnels, explique que c’est notamment la conséquence d’un trop faible renouvellement des membres qui siègent au sein de ces institutions : "Quand les gens restent très longtemps en fonction, peut-être que des mauvaises habitudes sont prises. (…) Il existe encore une certaine opacité car la Cour des comptes ne peut exercer un contrôle sur la gestion de ces différents Ordres que depuis une dizaine d'années."

Le président de l’Ordre, Gilbert Bouteille, ne partage pas tous les constats de la Cour des comptes, mais il reconnaît qu’une réforme de la gouvernance est à l’étude. En juin prochain, il organise des Assises nationales où il compte mettre tous les problèmes sur la table. Selon nos informations, le responsable de l’Ordre en Isère - l’un des deux départements les plus critiqués – a été poussé à la démission.

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