A côté de l'affaire des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012, l'entreprise Bygmalion et l'ex PDG de France Télévisions sont jugés dans une affaire de favoritisme.

Patrick de Carolis à Lille en 2006.
Patrick de Carolis à Lille en 2006. © AFP / PHILIPPE HUGUEN

Dans cette affaire, il est reproché à l'ancien PDG d'avoir octroyé plusieurs centaines de milliers d'euros de contrats à Bastien Millot et sa société Bygmalion, alors que la loi exige une mise en concurrence quand il s'agit d'argent public. Sont poursuivis : l'ancien PDG Patrick de Carolis, son secrétaire général de l'époque Camille Pascal, Bastien Millot, l'un des dirigeants de Bygmalion, et cette dernière en tant que personne morale.

Les faits portent sur près d'un million et demi de contrats passés entre la télévision publique et Bygmalion, sur la période 2009 – 2013, et qui aurait dû faire l'objet d'une mise en concurrence, "ce qui n'a pas été le cas en l'espèce" écrit le juge d'instruction Renaud Van Ruymbeke dans son ordonnance de renvoi. France Télévisions, en tant qu'entreprise de service public, dont le capital est détenu à 100% par l'Etat, est effectivement soumise à des règles contraignantes lorsqu'elle passe des contrats, et ce, afin d'assurer une bonne utilisation de l'argent public. Plus le montant est important, plus la procédure est encadrée.

Le groupe audiovisuel était d'ailleurs parfaitement au fait de ces règles, prévues dans une ordonnance de juin 2005, puisque le directeur des achats de l'époque expliquait lors d'une audition chez le juge, en tant que témoin, que France Télévisions "travaillait à la mise en place des nouvelles règles" et qu'elles avaient été "progressivement mises en place en 2006 et 2007". Pourtant, cela n'a pas empêché des dirigeants de la télévision publique de signer, à partir de fin 2008, des contrats avec Bygmalion sans respecter ces règles. Comment près d'un million et demi d'euros ont pu être dépensés par France Télévisions au profit de Bygmalion sans la moindre mise en concurrence ?

Pour comprendre, il faut d'abord revenir sur les liens qui unissaient à l'époque Patrick de Carolis et Bastien Millot. Peu de temps après sa nomination à la tête de France Télévisions en août 2005, Patrick de Carolis décide d'embaucher Bastien Millot au poste de numéro trois du groupe, celui de directeur délégué à la stratégie, l'innovation, et la communication. Bastien Millot travaille alors au cabinet de Jean-François Copé, ministre du Budget. L'entreprise publique n'est donc pas un endroit inconnu pour Bastien Millot. Il y occupe un poste de cadre pendant trois ans avant de se mettre en retrait, en novembre 2008 dans le cadre d'un congé sabbatique, pour créer et gérer avec Guy Alvès. Dans la comptabilité de Bygmalion, on découvre que France Télévisions compte parmi les premiers et plus importants clients de la nouvelle entreprise.

"Saucissonnage"

Les règles alors en vigueur obligent théoriquement France Télévisions à recourir à diverses formes de mise en concurrence avant de signer un contrat. De la simple annonce sur son site internet pour les prestations peu onéreuses, à l'appel d'offres formalisé pour les contrats dépassant le seuil de 193.000 euros (207.000 euros aujourd'hui).

Et pour ne pas avoir recours à un appel d'offre, le juge d'instruction soupçonne plusieurs dirigeants d'avoir signé une multitude de contrats alors que les prestations sont "voisines et complémentaires". Il s'agit par exemple de : "préparation de dossiers et rédaction d'éléments de langage", "conseil stratégique", "veille internet", "courrier des téléspectateurs", "prestations diverses".

Ainsi, alors qu'en 2009, aucun contrat n'a dépassé à lui seul le seuil de 193 000 euros, France Télévisions a payé sur l'année plus de 450 000 euros de prestations à Bygmalion. Le juge d'instruction conclut ce passage de son ordonnance intitulé "saucissonnage" en expliquant :

même en dessous de ce seuil (de 193 000 euros, ndlr), une mise en concurrence doit avoir lieu, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

Qui a eu l'idée ?

Reste à savoir qui chez France Télévisions a initié les contrats. Devant le juge, le directeur des achats a expliqué que les contrats relevaient de la présidence et du secrétariat général (Patrick de Carolis et Camille Pascal).

Chronologiquement, le juge rappelle que les premières factures ont été établies "dès le mois de novembre 2008 lors du départ de M. Millot, ce qui confirme que les accords ont été pris au moment de son départ". Ces factures et les premiers contrats ont tous été signés par le secrétaire général Camille Pascal. Mais ce dernier explique qu'il n'était que l'exécutant, qu'il avait eu la confirmation verbale de Patrick de Carolis pour travailler avec Bygmalion, et qu'il n'avait donc "aucune raison de ne pas signer ces contrats au vu des assurances qui [lui] avaient été données". Le PDG de l'époque a vivement réfuté cette affirmation lors d'une confrontation musclée dans le bureau du juge en mai 2014 en déclarant :

C'est le secrétaire général (Camille Pascal, ndlr) qui avait autorité, moyens et compétence pour organiser lui-même son département.(…). C'est trop facile d'avoir signé des contrats et d'ouvrir le parapluie pour dire qu'ils ont été signés sur ordre.

Une confrontation que Renaud Van Ruymbeke résume ainsi : "M. De Carolis a reporté toute la responsabilité des contrats Bygmalion sur M. Pascal, position que ce dernier a formellement contestée en précisant qu'il n'avait fait que mettre en œuvre une décision qui n'était pas la sienne et en rappelant qu'il agissait (…) sous les ordres du président".

Au final, le juge a estimé, tout comme le Parquet National Financier (PNF), que les deux anciens cadres dirigeants devaient être poursuivis pour favoritisme, ainsi que la société Bygmalion et Bastien Millot pour recel de favoritisme :

"Il apparaît ainsi que des contrats ont été conclus en 2008 et 2009 entre France Télévisions et Bygmalion sans mise en concurrence, en violation des règles (...) par M. Pascal, secrétaire général (…). M. Pascal ne porte cependant pas seul la responsabilité de la conclusion des contrats. Il a expliqué que la décision de continuer à travailler avec M. Millot avait été prise par le président M. De Carolis et ce pour des prestations relevant de leurs compétences respectives. Si M. De Carolis conteste sa responsabilité, il est mis en cause par MM. Millot et Pascal. De plus, M. De Carolis bénéficiait directement de certaines prestations en sa qualité de président et avait des entretiens avec M.Millot dans ce cadre. Il avait depuis plusieurs années des relations privilégiées avec M. Millot, qu'il avait appelé dans son équipe à la direction de la communication peu après sa propre nomination".

Rémi Pflimlin pas inquiété

Le juge d'instruction n'a, en revanche, pas estimé nécessaire de poursuivre Rémi Pflimlin, successeur de Patrick de Carolis, et son secrétaire général Martin Adjari, même si Renaud Van Ruymbeke précise bien : "après le départ de M. De Carolis, certains contrats ont été reconduits". Deux contrats ont effectivement été signés un mois seulement après l'arrivée de Rémy Pflimlin en août 2010, sans mise en concurrence. Auditionné sous le statut de témoin assisté, ce dernier avait expliqué en juillet 2014 : "je venais d’arriver à la tête de France Télévisions. Il fallait continuer à faire tourner l’entreprise et je m’attachais par priorité à réviser, si nécessaire, les contrats les plus importants".

Le juge conclut donc : "au vu de ces éléments, il n'est pas établi que MM. Adjari et Pfimlin, qui ont prolongé des contrats préexistant et ont mis fin progressivement à une situation mise en place par leurs prédécesseurs, aient intentionnellement commis un délit de favoritisme".

La compréhension dont a fait preuve Renaud Van Ruymbeke vis-à-vis de Rémi Pflimlin et Martin Ajdari étonne Patrick de Carolis, qui déclarait en septembre 2016 à nos confrères du Parisien : "je ne comprends pas pourquoi l'équipe qui a pris ma suite à la direction de France Télévisions n'est pas inquiétée alors qu'elle a signé les mêmes contrats. Les contrats en cause portent de 2008 à 2013, or j'ai quitté mes fonctions en 2010".

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