La cour d'appel de Paris a confirmé les condamnations de première instance dans le volet blanchiment de fraude fiscale de l'affaire. L'ancien maire de Levallois-Perret et son adjointe ont cinq jours pour se pourvoir en cassation, ce à quoi ils vont réfléchir, selon leur avocat.

Patrick Balkany le 27 mai 2020 à la cour d'appel de Paris
Patrick Balkany le 27 mai 2020 à la cour d'appel de Paris © AFP / Thomas Samson

Sous réserve d’un pourvoi en cassation (pour lequel Patrick et Isabelle Balkany ont dix jours pour se décider et auquel "on va réfléchir sereinement", selon leur avocat, Me Romain Dieudonné), c’est la fin de la partie qui vient d’être sonnée par la cour d’appel de Paris.

Condamnés respectivement à 5 et 4 ans de prison ferme (soit la confirmation du jugement de première instance), 10 ans d'inéligibilité et d'interdiction de gérer une entreprise, Patrick et Isabelle Balkany se voient aussi sommés de payer, solidairement avec les autres condamnés, dont leur fils Alexandre, un million d’euros de dommages et intérêts à l’État.

Car "deux institutions ont été mobilisées : les Finances publiques et la police judiciaire", rappelle la cour dans sa décision : 22 commissions rogatoires internationales diligentées, depuis la Suisse, jusqu’au Lichtenstein, en passant par le Panama. Soit 4 ans d’enquête au total nécessaires pour démêler les montages complexes réalisés par les anciens élus de Levallois-Perret. 

"Une permanence dans le mensonge"

“Des faits commis de façon persistante”, “une permanence dans le mensonge”, insiste encore la cour d’appel, qui évoque "un préjudice direct" et "incontestable", "subi par l'Etat français". Et condamne également Patrick Balkany pour prise illégale d’intérêt. Et balaie les arguments de défense du couple, évoquant “leurs familles riches dont ils sont héritiers et leur dévouement pour leurs administrés”.

La cour d’appel qui a donc conclu ce matin que seule “une peine au quantum significatif pouvait être prononcée”. Une décision accueillie stoïquement par Patrick Balkany, et jugée "disproportionnée" par Me Pierre-Olivier Sur, avocat d'Isabelle Balkany, excusée pour raison de santé.  "Cette disproportion appelle la question de savoir si c'est parce que c'est eux", interroge encore l'ancien bâtonnier. 

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