l'ex-procureur philippe courroye comparaîtra devant le csm
l'ex-procureur philippe courroye comparaîtra devant le csm © reuters

L'ex-procureur de Nanterre passe devant le Conseil Supérieur de la Magistrature pour l'affaire des "fadettes", ces factures de téléphone détaillées qu'il aurait utilisé pour identifier les sources de journalistes du Monde.

Une audition qui est aussi une première : le Conseil Supérieur de la Magistrature va juger l'un des siens en audience disciplinaire après la plainte d'un justiciable.

Une réforme initiée par Nicolas Sarkozy pour permettre à tout citoyen de dénoncer le comportement d'un magistrat, ce qui était jusque-là impossible.

À ce jour, environ 700 plaintes ont été déposées devant le CSM par des justiciables, mais seules deux ont été jugées recevables.

Celui qui va essuyer les plâtres, c'est donc Philippe Courroye. Il lui est reproché d'avoir abusé de sa fonction pour violer le secret des sources de deux journalistes du Monde, il y a trois ans, en pleine affaire Bettencourt. À l'origine, la révélation par le quotidien d'une perquisition au domicile de la milliardaire, 24 heures à peine après son déroulement.

Les fadettes en ligne de mire

Le 2 septembre 2010, lorsque Le Monde annonce la perquisition chez Lilianne Bettencourt, cela déclenche aussitot une plainte de l'avocat de la milliardaire et l'ouverture d'une enquete par Philippe Courroye. Le procureur de Nanterre obtient alors de la police les factures téléphoniques de Gérard Davet et Jacques Follorou, pour savoir qui leur a fourni des informations.

Cette procédure est possible seulement en cas d'impératif prépondérant d'intérêt public, etdans des mesures proportionnées. Pour Jean-Yves Dupeux, l'un de ses avocats, Philippe Courroye n'a commis aucun abus, tout cela lui apparait demesuré. Un argument qui ne tient pas selon les journalistes.

Après sa mutation de Nanterre à Paris, une sanction qu'il n'a toujours pas digérée, Philippe Courroye a deux jours pour se défendre et éviter une sanction qui va du simple blâme à la révocation.

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