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nitrate © MaxPPP / David ADEMAS

La Cour de justice de l’Union européenne, qui examinait un second recours porté par la Commission européenne contre la France, a condamné jeudi cette dernière pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.

C’est le deuxième recours engagé contre la France par la Commission européenne auprès de la Cour de justice. Avec, in fine, une condamnation : jeudi, la France a de nouveau été condamnée pour manquement à ses obligations de lutte contre la pollution aux nitrates.

Risque de pollution par l’azote

La France n’a en effet jamais respecté la directive de 1991 sur les nitrates et les pollutions d’origine agricole : après une succession d’avertissements de la Commission, restés lettre-morte, la voilà condamné une première fois en 2013. Puis une seconde fois, sur son recours, ce jeudi, la Cour de justice de l’Union européenne estimant que, "dans une très grande partie ", la France n'avait pas correctement transposé la directive nitrates, si bien qu'il subsistait "un risque de pollution des eaux par l'azote ".

22.800 zones vulnérables aux nitrates

A ce stade, cette condamnation n’entraine pas de sanctions financières, mais contraint la France à agir avec célérité, notamment en limitant davantage les périodes et les zones d’épandages des fertilisants. En vertu de la directive européenne nitrates de 1991, la France devrait en principe appliquer ces mesures à environ la moitié de son territoire, quelque 22.800 communes classées comme zones vulnérables aux nitrates. L'année dernière, les agricultureurs avaient appelé à manifester contre l'application de la directive, la jugeant trop contraignante pour ll'exercice de leur activité.

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