Dans son rapport d'activité pour 2018, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté Adeline Hazan s'alarme de voir que "l'enfermement devient la réponse à tous les maux de la société", souvent au mépris des principes du droit et dans des conditions toujours plus difficiles avec le contexte sécuritaire.

Adeline Hazan et Emmanuel Macron le 28 février 2018
Adeline Hazan et Emmanuel Macron le 28 février 2018 © AFP / Thibault Camus / AP POOL

Le constat est alarmant : "Depuis vingt ans, l'inflation carcérale semble être en France une fatalité", assène Adeline Hazan en préambule à son rapport annuel. Pour elle, c'est tout simplement "un constat d'échec [...] en dépit des annonces, efforts et discours". Au 1er décembre, on comptait près de 71 000 détenus dans les prisons françaises, un record absolu dans le pays.

Une augmentation qui, selon elle, ne sera pas résolue par la hausse du budget consacré à la justice, largement consacré à la construction de nouvelles places de prison, au contraire : elle aura "nécessairement comme conséquence la baisse des moyens consacrés à l’entretien du parc existant", alors même que les conditions de vie quotidienne s'y dégradent, tout comme la maintenance des bâtiments et les conditions d'hygiène. Autrement dit, on va vers plus de places de prison, mais dans des conditions plus dégradées chaque année.

De même, la suppression des peines de moins d'un mois d'emprisonnement est "un message positif", mais qui ne concernera "que quelques centaines de personnes".

Prisons invivables au nom d'une efficacité sécuritaire "que rien ne démontre"

Outre la surpopulation carcérale (avec une densité moyenne de 141 % dans les maisons d'arrêt), ce sont bien les conditions de détention qui inquiètent la Contrôleure générale. Elle évoque par exemple la multiplication des matelas au sol dans les maisons d'arrêt, avec autant de personnes dormant par terre. Des détenus qui ont témoigné auprès des contrôleurs : "C’est une chose de compter des matelas par milliers, c’en est une autre de s’entretenir avec leurs utilisateurs ou avec leurs codétenus, les uns ne pouvant quitter leur lit sans piétiner les autres."

Elle recommande donc "la mise en place d'une politique publique de désinflation carcérale efficace", et invite "les autorités à cesser de croire que la construction de nouvelles places de prison est une réponse satisfaisante".

Le rapport note aussi un durcissement des règles de sécurité dans les établissements pénitentiaires en 2018 : même dans des établissements qui fonctionnaient en régime de "portes ouvertes" (avec des périodes de circulation libre dans la prison, et un accès aux douches et aux salles communes), on privilégie de plus en plus les "portes fermées" ou le "régime de respect" avec des contraintes supplémentaires. 

Le recours aux fouilles intégrales reste aussi "très répandu", avec une application "très inégale" des dispositions légales sur le sujet, "souvent lors d’événements motivés de manière vague et non tracées". La Contrôleure générale s'inquiète aussi du fait que "le principe du respect de la dignité des personnes détenues n'est pas toujours respecté", avec des fouilles "inutilement intrusives ou humiliantes".

"Chacun se résigne à vivre dans les conditions actuelles"

Plus largement, les conditions de vie dans les prisons, loin d'être "le Club Med" comme le prétendent certains politiques, sont en chute libre au fil des années. Le plus souvent, les travaux effectués pour améliorer ces conditions ("nouveaux parloirs", "rénovation d’un bâtiment"...) sont immédiatement rendus sans effet par "l'accroissement de la surpopulation ou le manque de personnel", qui empêchent d'en profiter.

Côté hygiène, ce n'est pas brillant non plus : le rapport cite pêle-mêle "moisissures, infiltrations d’eau, saleté, peintures écaillées, graffitis, prolifération de nuisibles (rats, puces et punaises de lit), douches non entretenues". Sans oublier le "mobilier en nombre insuffisant", les "lavabos cassés", les "toilettes bouchées", "l’absence de réfrigérateurs"...

Une situation qui, parfois, frôle l'absurde : par exemple dans cet établissement "vétuste" cité dans le rapport, mais "dans lequel rien ne devrait s'arranger"... paradoxalement, à cause de la construction de nouveaux bâtiments. Car ces travaux annoncés dès 2009 ne seront pas terminés avant 2024. En attendant, "chacun se résigne donc à vivre dans les conditions actuelles sans pouvoir lutter contre leur lente dégradation".

Un danger pour "les surveillants, les détenus, et la société"

Le rapport évoque aussi les conditions de travail des surveillants, et en particulier les deux semaines de grève début janvier 2018. Des surveillants victimes d'une "insécurité réelle" et à qui l'on demande "d'effectuer un nombre de tâches que leur temps de service ne permet pas d'absorber". Cette grève a attiré l'attention sur cette "crise", qui "met en danger les surveillants comme les personnes détenues, mais aussi la société".

Là encore, la solution proposée par les gouvernements successifs et notamment par l'actuel, à savoir construire de nouvelles places, risque de ne pas arranger la situation. Le rapport fait d'ailleurs un constat amer : "Depuis vingt-cinq ans, près de 30 000 nouvelles places ont été créées, et pourtant la surpopulation carcérale n’a jamais été aussi importante".

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