Plus de 200 responsables politiques, journalistes, dirigeants d'organisations professionnelles et publiques ont été fichés à leur insu par une agence de communication travaillant pour Monsanto. Le journal "Le Monde" a porté plainte, d'autres devraient lui emboîter le pas.

Des fichiers datés de 2016 listent les noms de personnalités susceptibles d'influencer le débat sur le glyphosate en France.
Des fichiers datés de 2016 listent les noms de personnalités susceptibles d'influencer le débat sur le glyphosate en France. © AFP / Frank Hoermann/Sven Simon

Nom, fonction, coordonnées, influence et position vis à vis de Monsanto : plus de 200 personnalités ont été fichées en 2016 pour le compte du géant de l'agrochimie en pleine bataille pour le renouvellement de l'autorisation du glyphosate, selon les révélations du Monde et de France 2. Parmi ces personnalités, des responsables politiques, des journalistes, des dirigeants de diverses organisations. Une plainte contre X a été déposée par "Le Monde" auprès du parquet de Paris. Foodwatch a fait part de son intention de faire de même. Sur quels fondements ?

Il est interdit de collecter des données personnelles sans l'accord des personnes concernées

La loi est très claire sur ce point.  Le RGPD impose d'informer les personnes dès que leurs données sont collectées. "Celles-ci doivent être informées de l'identité de l'organisme, de la finalité du traitement des données et de la possibilité d'exercer leurs droits", peut-on lire sur le site de la CNIL

Cela vaut encore plus s'il s'agit d'informations dites "sensibles" : autrement dit qui ont trait à une opinion politique, une orientation sexuelle, une conviction philosophique ou encore une appartenance syndicale. 

"Dans ce cas le consentement de la personne concernée devra être particulièrement explicite", souligne Christiane Féral-Schuhl, avocate spécialiste du numérique et présidente du Conseil national des barreaux. Or, si l'on en croit les réactions qui se multiplient depuis jeudi soir, ces fichiers ont été créés à l'insu des personnes dont ils recensaient les données. 

Qu'est-ce qui attend maintenant les auteurs de ces fichiers?

Plusieurs médias ont fait part de leur intention de ne pas en rester là. Le Parisien compte saisir la CNIL. Radio France (dont six journalistes figurent dans ces fichiers) indique préparer une action en justice "afin qu'une enquête détermine clairement toutes les responsabilités". Il en est de même pour deux dirigeantes de l'ONG Foodwatch et la députée européenne Michèle Rivasi.

Quant à la plainte contre X déposée le 26 avril par Le Monde auprès du parquet de Paris, elle est actuellement en cours d'analyse, indique une source judiciaire. 

Dans le détail, cette plainte évoque plusieurs infractions. Outre la "collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite", "la conservation en mémoire informatisée des données à caractère personnel faisant apparaître les opinions politiques et philosophique sans son consentement", elle soupçonne aussi "un transfert illicite de données à caractère personnel vers un Etat n'appartenant pas à l'Union Européenne ou à une organisation internationale". Délit pour laquelle la peine encourue est fixée à 5 ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende. 

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