C'est un terme qui revient souvent dans les affaires de terrorisme : "fiche S", comme "Sûreté de l'État". Mais on se trompe souvent sur sa véritable signification.

L'auteur de la tentative d'attentat sur les Champs-Elysées était fiché S
L'auteur de la tentative d'attentat sur les Champs-Elysées était fiché S © Reuters / Charles Platiau

La fiche S est une petite partie d'un fichier bien plus large, celui des personnes recherchées, créé il y a plus de quarante ans. Elle est censée recenser toute personne "faisant l’objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité publique ou la sûreté de l’État, dès lors que des informations ou des indices réels ont été recueillis à leur égard", selon la loi. Une définition très vaste, qui inclut aussi bien les personnes suspectées de préparer une attaque terroriste que celles qui ont de simples relations avec un terroriste connu.

La fiche S ne veut donc pas forcément dire que la personne qui est visée a commis le moindre délit ou crime. Son casier judiciaire peut être vierge de toute condamnation. D'ailleurs, parmi les personnes fichées S, on trouve parfois aussi des journalistes ou des chercheurs spécialisés dans l'étude du terrorisme. Les fiches S ont différents niveaux (de S1 à S16), qui ne correspondent pas à la dangerosité de la personne, mais aux mesures déployées pour assurer sa surveillance.

Sur le papier, la fiche S n'est pas conçue pour avoir le moindre effet restrictif. Une personne fichée S peut donc faire presque tout ce que peut faire une personne non-fichée. C'est d'ailleurs une garantie du bon fonctionnement de ce système de surveillance : restreindre certaines libertés reviendrait à prévenir la personne qu'elle est surveillée. À l'inverse, certains regrettent qu'être fiché S ne puisse pas être un motif d'emprisonnement "à titre préventif", totalement impossible dans l'état actuel du droit.

Pas de restriction aux libertés, sauf...

Il n''y a pour l'instant que deux exceptions à cette "discrétion" de la fiche S. Elles concernent le recrutement dans la fonction publique territoriale (depuis juin 2016, les collectivités locales peuvent demander aux services habilités si une personne qu'elles comptent recruter est ou non fichée S) et l'emploi dans l'Éducation nationale (depuis janvier 2015, toute personne fichée S est immédiatement suspendue, dans l'attente d'une procédure disciplinaire en vue d'une exclusion définitive).

Une troisième restriction pourrait venir s'y ajouter, en tout cas c'est que semble souhaiter le Premier ministre. Interrogé mardi matin sur l'attentat raté contre un fourgon de gendarmes sur les Champs-Élysées, à Paris, Édouard Philippe a regretté que le suspect ait pu "être l'objet d'un signalement, d'une fiche S et en même temps détenteur d'une autorisation de détention d'armes". L'autorisation aurait toutefois été accordée avant le signalement de l'individu, ce qui rendait difficile son retrait, selon le Premier ministre : "Si on retire une autorisation à quelqu'un qui fait l'objet d'une surveillance, il va assez vite comprendre pourquoi on lui retire." Une situation qu'il juge "pas satisfaisante".

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