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Pour la première fois la justice a invalidé une interdiction de sortie du territoire. La mesure est rendue possible par la loi de novembre 2014 destinée à contrarier les projets de jeunes candidats français au djihad.

Une jeune Mulhousienne de 23 ans avait fait une demande de passeport pour se rendre en Arabie saoudite. Son projet était de prendre des cours de théologie dans une université réservée aux femme. C'est donc en vertu de la loi du 14 novembre 2014 que le ministère de l'Intérieur lui avait signifié son interdiction de sortie du territoire national.

La défense de la jeune femme avait argué que cette interdiction n'était justifiée par aucun élément factuel.En effet, c'est sa mère, qui, préoccupée par le changement de comportement d'Emeline (convertie à l'âge de 16 ans), l'avait signalé à la police.

Entendue par les services de renseignement qui avaient rédigé une "note blanche " à son sujet, Emeline a, selon la justice, "un projet de voyage imprécis", mais que "l'administration n'apporte aucun élément de nature à justifier qu'elle projetterait de partir à destination d'un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

Le tribunal administratif de Paris a suivi l'avis du rapporteur public qui, la semaine dernière, avait estimé que le ministère de l'Intérieur avait

commis une faute manifeste d'appréciation en pensant qu'il existait des éléments sérieux

accréditant la volonté d'Emeline de rejoindre la Syrie . La pratique rigoureuse de sa religion (reconnue et assumée par la jeune femme) ne suffit pas à lui interdire de quitter le pays. En conséquence, le tribunal a ordonné que la carte d'identité et le passeport de la jeune femme lui soient restitués.

Le récit de Delphine Gotchaux

La loi de novembre dernier permet d'interdire la sortie du territoire pour une durée de 6 mois (période qui peut être renouvelée jusqu'à 2 ans) si'l y a "des raisons sérieuses de croire" que quelqu'un "projette des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ou sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes".

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