La procédure vise un montant de 210.000 euros remis par Michel Gaudin à Claude Guéant
La procédure vise un montant de 210.000 euros remis par Michel Gaudin à Claude Guéant © MaxPPP

Le procès des primes en espèces du ministère de l'Intérieur pour lequel comparaît Claude Guéant a repris jeudi, le tribunal ayant décidé de se prononcer dans son jugement final sur les nullités de procédure soulevées par la défense.

Ce jeudi, le procès des primes en espèces de Claude Guéant entre enfin dans le vif du sujet, le tribunal ayant décidé de se prononcer dans son jugement final sur les nullités de procédure soulevées par la défense.

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Peine perdue donc pour les avocats de l'ancien ministre de l'Intérieur qui avaient demandé au tribunal de prononcer "la nullité de la procédure", estimant que l'enquête avait été faite "à charge" et que "l'équilibre des droits entre l'accusation et la défense" n'avait pas été respecté. En vain. Les avocats ont également demandé aux juges de déclarer les faits prescrits et, à défaut, d'ordonner un complément d'information.

Michel Gaudin assure avoir "fait le ménage" sur le versement des primes

A l'audience, Claude Guéant a expliqué qu'avant la réforme, les primes de cabinet au ministère de l'Intérieur étaient alimentées à la fois par les fonds spéciaux et par les frais d'enquête et de surveillance et que la mise en place des indemnités de sujétions particulières n'avait pas compensé leur montant.

Michel Gaudin a expliqué, lui, n'avoir eu le choix que d'obéir à Claude Guéant quand il lui "a demandé l'argent". De son côté, l'ancien directeur général de la police nationale a assuré à la barre qu'il avait fait le ménage sur le versement des primes dans son propre service en prenant ses fonctions. En renvoyant ainsi la balle dans le camp de son prédécesseur : lorsqu'il était lui-même directeur de la police nationale, Claude Guéant avait édité une note dans laquelle il spécifiait "qu'en aucun cas, ces crédits ne doivent être considérés comme permettant d'alimenter un régime indemnitaire". C'est pourtant précisément ce que la justice lui reproche d'avoir fait.

210.000 euros de primes en espèces

L'affaire porte sur des primes en espèces que se versaient chaque mois des membres du cabinet du ministre et qui étaient prélevées sur une enveloppe destinée aux frais d'enquête et de surveillance des policiers. La procédure vise un montant de 210.000 euros (soit 10.000 euros par mois) remis par Michel Gaudin, alors patron de la police nationale, à Claude Guéant, qui en a reversé une partie à trois collaborateurs.

Détournement de fonds publics

Proche de Nicolas Sarkozy, Michel Gaudin est jugé pour "détournement de fonds publics". Les trois membres du cabinet, Daniel Canepa, Michel Camux et Gérard Moisselin, sont, eux, cités à comparaître pour "recel". Les prévenus encourent 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende pour "détournement de fonds publics" et pour "complicité" et 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende pour "recel".

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