Dans un avis publié ce jeudi, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) alerte sur les atteintes aux droits fondamentaux des détenus en situation de dépendance. L'âge ou le handicap sont rarement pris en compte en prison, et les suspensions de peine pour raison médicale restent exceptionnelles.

Au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime), l'unité de soutien et d'autonomie héberge 21 détenus
Au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime), l'unité de soutien et d'autonomie héberge 21 détenus © JC Hanché - CGLPL

Un détenu en fauteuil roulant, qui ne peut pas accéder au coin sanitaire de sa cellule parce qu'il y a une marche, et qui se lave avec un tuyau relié au lavabo. Un hémiplégique incapable de se coucher ou se lever sans l'aide de son codétenu. Des prisonniers incontinents à qui l'administration pénitentiaire ne fournit pas de protections urinaires. Ce sont quelques-unes des situations rencontrées par les équipes du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans différents établissements.   

Il y a aujourd'hui 2 800 détenus âgés de plus de 60 ans en France, ils étaient 360 en 1980. Pour le handicap, les dernières données datent de 2001 : la proportion de personnes qui rencontrent des difficultés physiques, sensorielles ou mentales est en prison trois fois plus élevée que dans le reste de la population.  Les plus courantes sont les troubles du comportement, de l'orientation dans le temps et l'espace, et les problèmes d'audition. 

Le codétenu est souvent "aidant bénévole"

Trop souvent, souligne le rapport, les établissements anciens, les plus nombreux, ne sont pas adaptés au personnes en fauteuil, ce qui les prive de leur autonomie et de l'accès aux activités. Pour ceux qui ont besoin d'assistance quotidienne, pour les repas, la toilette, le lever, l'aidant est, dans 45% des cas, un codétenu bénévole. Et cela, même quand le détenu a droit à une aide, comme tout handicapé : le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), qui permet de financer par exemple un service d'aide à domicile, ou du matériel, dépend d'une évaluation par le département. Mais fréquemment, la visite en détention n'est pas possible, ce qui bloque l'allocation. 

Face à ces situations kafkaïennes, le Contrôleur demande "une action concertée du ministère de la justice et de la santé", pour que les personnes détenues dépendantes "ne soient pas privées de l'assistance à laquelle elles ont droit". 

Le rapport insiste aussi sur les aménagements de peine pour raisons médicales : beaucoup de détenus ne savent pas qu'ils y ont droit. Et de rappeler le cas de Marcel Cardon, libéré en 2018 à l'âge de 67 ans, après 40 ans de détention, littéralement oublié de tous. "Un repérage systématique des personnes susceptibles de bénéficier d'un aménagement ou d'une suspension de peine pour raison médicale doit être mis en place", recommande le Contrôleur. 

Nul ne devrait mourir en détention

Quel est l'obstacle majeur pour faire sortir, par exemple, une personne sénile ? Trouver un établissement qui veuille bien l'accueillir. En pratique, la suspension de peine pour raison médicale est le plus souvent accordée in extremis, pour des personnes en fin de vie. Les démarches sont si longues, qu'il n'est pas rare que des personnes décèdent en cours de procédure, alors que, souligne le CGLPL "nul ne devrait mourir en détention". 

En conclusion de son avis, Adeline Hazan appelle de ses vœux une "action interministérielle" entre les établissements pénitentiaires et sanitaires.  Les ministères de la justice et de la santé, qui avaient deux mois pour communiquer leurs observations, n'ont pas encore répondu. 

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