Principe de l'encellulement individuel en prison
Principe de l'encellulement individuel en prison © Max PPP

La surpopulation carcérale vient de dépasser de nouveaux records avec 68 859 personnes incarcérées au 1er avril dernier.

Dans les prisons françaises, cela se traduit par des violences, dénoncées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté dans le quartier des mineurs de la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone notamment.

C'est l'occasion, aussi, pour le Jean-Marie Delarue de rappeler le principe de l'encellulement individuel.

Violences au quartier mineur de Villeneuve-Lès-Maguelone

Maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone
Maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone © Max PPP

Vingt-quatre faits de violence grave en un peu plus d'un an (entre le 1er janvier 2013 et le 11 février 2014): c'est ce qu'ont relevé à la mi-février deux controleurs au sein du quartier mineur de la maison d'arrêt de Villeneuve-Lès-Maguelone. Vingt mineurs y sont alors incarcérés.

L'essentiel de ces violences a lieu dans la cour de promenade et échappe aux surveillants de l'administration pénitentiaire, notamment du fait des angles morts, invisibles aux caméras. Il y est question de coups - coups de poing, coups au visage -, de lames de rasoirs utilisées, de nez cassé, de victime tombée inconsciente.

"La violence est ominprésente dans les murs" : Stéphane Dulac, délégué Force ouvrière

Quels que soient les motifs, les contrôleur ont recueilli de manière indirecte des témoitnanges relatifs à certains d'entre eux, libérés ou transférés, faisant état d''enfants traumatisés". Aucune plainte n'est déposée (à l'exception de celle, exceptionnelle, d'une mère en février 2014).

"Tout le monde se résigne à l'idée que ces violences sont inéluctables" : reportage de Corinne Audouin

Pour la quatrième fois en six ans, le contrôleur général des lieux de privation de liberté a donc décidé de saisir en urgence les autorités pour dénoncer la situation de ces mineurs incarcérés.

►►► POUR EN SAVOIR PLUS | Les recommandations en urgence du Contrôleur général

Mais, selon une information France Inter, l'administration pénitentiaire a immédiatement réagi et prévoit, avec la Protection judiciaire de la jeunesse, une inspection de cet établissement pour mineurs au courant du mois de mai.

Un détenu = une cellule

Ainsi, selon la loi de 2009, chaque détenu devrait bénéficier d'une cellule pour lui seul. Une application sans cesse repoussée depuis 2000 mais qui devrait entrer en vigueur à partir du 25 novembre prochain.

L'encellulement individuel permet de limiter les violences en prison et offre de meilleures garanties de réinsertion.Actuellement, les 68 859 personnes détenues en France se répartissent sur 57 700 places.

Dans un avis publié aujourd'hui au Journal officiel, Jean-Marie Delarue refuse de se résoudre à un nouveau report et propose une mise en oeuvre progressive, en commençant par certains détenus.

Il rappelle ainsi :

Les conditions matérielles dans lesquelles une personne détenue est incarcérée sont déterminantes pour le respect de ses droits fondamentaux. Parmi les conditions que les autorités doivent éviter, figurent la configuration dépourvue de tout élément de confort des cellules mais aussi leur surpopulation.

Dans les maisons d'arrêt françaises, la surpopulation est de 137%: les précisions de Corinne Audouin

Face à ce constat, Jean-Marie Delarue préconise de:

Rétablir l'encellulement individuel dans la rigueur des principes du code de procédure pénale au bénéfice de certaines catégories de personnes détenues (...) personnes souffrant de handicaps (...) personnes âgées de plus de 65 ans; personnes fragiles; personnes de nationalité étrangère qui n'entendent pas la langue française.

►►► POUR EN SAVOIR PLUS | L’avis du contrôleur sur la question de l'encellulement individuel

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