La section française de l'Observatoire International des Prisons (OIP) publie un rapport accablant sur les violences physiques commises par les personnels pénitentiaires, fruit de douze mois d'enquête. Elle dénonce un "trou noir" sur la question dans la société française.

Vue de la cour de la prison de Villepinte (photo d'illustration)
Vue de la cour de la prison de Villepinte (photo d'illustration) © AFP / Philippe LOPEZ

Les mots sont particulièrement forts : "déni collectif", "impunité", "omerta". Car en voulant enquêter sur les violences qui se produisent en prison, l'OIP s'est rapidement heurté à un mur. "Ces données n'existent pas", précise laconiquement le rapport, pour justifier l'absence d'informations précises pourtant réclamées au ministère de la Justice. Personne n'y recense le nombre de plaintes contre des personnels pénitentiaires, ni les poursuites engagées, encore moins les condamnations.

En revanche, il reste les témoignages, similaires et assez nombreux. Le Défenseur des droits, par exemple, a traité pour la seule année 2018 "250 saisines mettant en cause des personnels de surveillance" (dont plus de 60 % pour des affaires de violences). L'OIP assure de son côté avoir reçu "près de 200 signalements en deux ans". D'où cette enquête pendant douze mois, qui recoupe notamment des témoignages, des entretiens, des suivis de dossiers.

Violences avec ou sans situation de crise

Elle pointe plusieurs phénomènes précis : "Des violences perpétrées par des détenus mais avec la complicité de personnels de surveillance", "des violences préméditées" voire parfois "de véritables expéditions punitives", et des "violences systémiques", plus rares, mais "rendues possibles par le silence, voire la complicité, de leurs supérieurs hiérarchiques". Mais le plus souvent, les violences recensées sont liées à un contexte de tension.

Le rapport cite par exemple un cas à Réau, en décembre 2014 : "Un détenu demande à aller au sport. Le surveillant d’étage refuse et lui demande de réintégrer sa cellule. Mécontent, le détenu réclame de voir son chef : il est roué de coups par le surveillant. Alors qu’un certificat médical atteste de nombreux hématomes, plaies et ecchymoses sur le visage et de douleurs à l’épaule du détenu, le surveillant indique, dans un compte-rendu d’incident, qu’il a 'dû utiliser la force strictement nécessaire afin de maîtriser ce détenu'".

À partir des éléments recueillis, l'OIP a ainsi réalisé une "radiographie" de ces violences pénitentiaires. Le rapport de force, forcément déséquilibré, est la principale "source de dérives". Un surveillant raconte ainsi :

"Vous connaissez la formule magique ? 'Nous avons utilisé la force strictement nécessaire.' Vous mettez tout dedans, c’est ça qui est magique. Mais le 'strictement nécessaire', c’est du pipeau."

Le recours à la force est souvent le résultat d'une escalade, "davantage en réaction à une situation de violence ou à une menace potentielle que par une nécessité de maintien de l’ordre".

L'Observatoire estime qu'il y a aussi des violences "préventives", utilisées "pour prévenir d’hypothétiques agressions – ou justifiées après coup par la menace supposée". Dans ce dernier cas, "sous couvert d'une intervention [...] on dira que c'est parce qu'il s'est débattu qu'il a fallu employer la force", raconte laconiquement un directeur de prison. "Et dans ces cas-là, _bon courage pour définir s'il y a eu usage proportionné ou excessif de la force_..."

"Les détenus pètent des câbles, disent qu'on ne le dénonce pas"

Mais bien plus inquiétant, le rapport recense aussi des violences "hors situation de crise, préméditées ou punitives". "Il n’est pas rare que ces violences soient déployées en guise de représailles, pour punir les détenus d’un comportement qui aurait déplu", détaille l'OIP. "Elles sont le fait d’une petite minorité de personnes qui, souvent, sont identifiées par leurs collègues – voire par leur hiérarchie – et connues pour leurs écarts de comportement." Parfois au grand désespoir des autres surveillants eux-mêmes.

L'OIP dévoile ainsi un courrier anonyme envoyé par des surveillants d'un établissement du sud-est de la France, dénonçant un collègue violent, qui "maltraite" ou "pousse à la faute" les détenus. _"_C’est une raclure qui nous met tous en danger. Des fois, les détenus pètent des câbles et veulent calmer leurs nerfs sur nous. Ils disent qu’on ne le dénonce pas, mais on n’en peut plus parce que la direction le protège […] Si vous ne faites rien, on va finir avec un mort. Je ne fais pas ce métier pour ça."

Et contrairement à la croyance populaire, ces violences ne visent pas toujours des "fortes têtes" ou des éléments violents et perturbateurs. Un personnel pénitentiaire témoigne : "En détention, c’est la loi du plus fort. On ne va pas s’attaquer au détenu qui est dangereux. On va plutôt essayer de concilier avec lui. Quand un détenu dont on n’a pas peur est agaçant, si on sait qu’il n’a pas de pouvoir, c’est beaucoup plus facile de lui nuire."

"Déresponsabilisation collective"

Pourquoi ces affaires dépassent-elles si rarement les murs des prisons, au point qu'on en entend rarement parler ? Le rapport identifie trois causes principales. D'abord le traitement de ces affaires par la justice, qui aboutit à une impunité presque systématique. "C’est vraiment un parcours du combattant, et le détenu a beaucoup à perdre", explique ainsi un directeur de prison. Les classements sans suite sont aussi très nombreux, dès le niveau du parquet. De plus, dès le départ, de nombreux détenus connaissent de toute façon très mal leurs droits et ignorent comment amener une affaire de violences devant les tribunaux.

Ensuite, il y a le silence de l'administration pénitentiaire. Personnels et direction sont souvent découragés par les conséquences que peuvent avoir une dénonciation ou un témoignage contre un collègue, notamment sur l'ambiance générale dans leur établissement (déjà particulièrement tendue).

Enfin, il y a l'impact limité qu'ont les organes de contrôle extérieurs, comme l'OIP et le Défenseur des droits. Limité en termes de droit (puisque leurs avis et signalements n'ont pas de valeur contraignante), mais aussi en termes d'impact dans nos esprits à tous. "Comme si, une fois encore, le sort réservé aux personnes détenues n’intéressait personne", regrette le rapport de l'OIP. "Comme si, également, leur statut de prisonniers les privait de la possibilité d’être perçus et reconnus comme des victimes."

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