Le fils du président de Guinée équatoriale était accusé de s'être frauduleusement bâti un patrimoine considérable en France. Ce sont des associations de lutte contre la corruption qui sont à l'origine de ce procès, le premier du genre, après des années de procédure.

Trois ans avec sursis pour Teodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis",
Trois ans avec sursis pour Teodorin Obiang dans l'affaire des "biens mal acquis", © AFP / Jérôme LEROY

Ce premier jugement dans l'affaire des "bien mal acquis" était très attendu. Les biens mal acquis c'est à dire l'acquisition de patrimoines considérables en France par plusieurs dirigeants africains dont les fortunes familiales ont pu être bâties grâce à des fonds publics détournés de leurs pays.

Le vice-président de Guinée équatoriale, Teodorin Obiang, est donc condamné à trois ans de prison avec sursis 30 millions d'euros d'amende avec sursis. La peine est inférieure à celle requise par le parquet national financier qui avait demandé trois ans de prison ferme et une amende ferme de 30 millions d'euros. Le tribunal a également ordonné la confiscation de l'ensemble des biens saisis, dont un somptueux hôtel particulier avenue Foch à Paris, comme requis par le parquet. Mais pour que la confiscation soit effective, il faudra cependant attendre l'issue d'une procédure en cours devant la Cour internationale de justice.

La défense de Teodorin Obiang a qualifié le jugement de "décision militante". "Nous allons examiner tous les recours possibles", a déclaré l'avocat de Teodorin Obiang, Me Emmanuel Marsigny : appel, cassation et divers recours internationaux.

Un hôtel particulier avenue Foch de 101 pièces

Teodorin Obiang, 48 ans, s'est constitué en France, entre 1997 et 2011, un patrimoine considérable, de plusieurs dizaines de millions d'euros dont un hôtel particulier de 4 000 mètres carrés avenue Foch avec hammam et discothèque. Une perquisition des lieux, fin 2011, avait permis de saisir 18 voitures de luxe. Pour la justice française, ces biens ont été achetés avec de l'argent détourné des fonds publics, ou issu de la corruption. En Guinée équatoriale, petit pays pétrolier d'Afrique centrale, plus de la moitié des habitants vivent sous le seuil de pauvreté.

Le procès du fils du président Teodoro Obiang Nguema, ancien ministre de l'Agriculture et des forêts promu vice-président par son père, s'était déroulé du 19 juin au 6 juillet.

Que faire des bien confisqués ?

Aux Etats-Unis, où il y a déjà eu des saisies d'avoirs spectaculaires, la loi prévoit de reverser les sommes à des ONG américaines pouvant avoir des programmes humanitaires en Afrique. Ce n'est pas le cas en France. explique Marc André Feffer, il est le président de l'association Transparency International pour la France : "Actuellement les avoir confisqués reviennent au Trésor Public et au budget général de l'Etat, ce qui n’est pas acceptable. Nous proposons que l'argent issus des avoirs soit affecté à des programmes de développement et d'amélioration des conditions de vie de la population et que les programmes soient gérés avec les organisation et la société civile de Guinée Equatoriale avec un contrôle ferme sur l'utilisation des fonds".  

la présidente du tribunal a d'ailleurs évoqué le problème, après avoir prononcé cette premiere condamnation du genre pour blanchiment, en appuyant l'idée d'une évolution de la loi à ce sujet.

Teodorin Obiang est le premier dignitaire à être jugé dans le cadre des procédures dites de "biens mal acquis" lancées en 2010 en France

La justice française enquête également sur les patrimoines édifiés par les proches de Denis Sassou Nguesso (Congo), du défunt Omar Bongo (Gabon) ou encore du président centrafricain déchu François Bozizé.   

Teodorin Obiang n'en a pas fini avec la justice.  La suisse s'intéresse également de près à son cas et a déjà saisi onze véhicules de luxe lui appartenant.

Ce contenu n'est pas ouvert aux commentaires.