Après les témoignages des victimes de Bernard Preynat, jeudi, l'avocat général a livré son réquisitoire devant la cour d'appel de Lyon. Réclamant la relaxe de Philippe Barbarin, il a reconnu le "droit à obtenir justice" des parties civiles tout en alertant sur les conséquences juridiques d'une condamnation du cardinal.

Le cardinal Philippe Barbarin, le 7 janvier 2019, lors du procès en première instance, à Lyon.
Le cardinal Philippe Barbarin, le 7 janvier 2019, lors du procès en première instance, à Lyon. © AFP / Jeff Pachoud

Face à la cour d'appel, la démonstration de l’avocat général est purement juridique, même s’il ne s’agit pas de mettre en cause "la légitimité de la démarche entreprise par les parties civiles" ni de contester "leur droit à obtenir justice". Joël Sollier évoque un dossier ou s’affrontent "la douleur des victimes et la réalité des violences qu’elles ont subies" d’une part, et… "un système juridique qui ne peut être soumis à de telles torsions". Car il y a selon lui deux raisons principales qui démontrent que le cardinal Barbarin ne peut être condamné pour ne pas avoir dénoncé les délits du père Preynat.

La justice face à un dilemme

Pour le parquet général, il y a donc obligation de dénoncer des faits dès l’instant où la victime n’est pas en état de le faire : si elle est mineure ou si elle est vulnérable. Mais dans ce dossier, toutes les parties civiles étaient majeures et insérées dans la société au moment où elles se sont confiées au cardinal Barbarin en 2010 et 2014. 

Si on rend le cardinal Barbarin coupable d’une non-dénonciation, cela signifierait que d’autres témoins directs ou indirects des agressions sexuelles du père Preynat à la fin des années 80 pourraient en être également tenu responsables : l’Église, les parents et les proches des victimes, et les victimes elles-mêmes parce qu’elles n’auraient pas cherché à protéger d’autres victimes potentielles. "Qui veut souhaiter vouloir créer une telle chimère (…) aux conséquences dévastatrices ?", interroge le ministère public.

L’autre point de droit incontournable est le caractère intentionnel de la non-dénonciation. Monseigneur Barbarin "pouvait-il avoir conscience qu’il entravait l’action de la justice ?", interroge le procureur. Rien ne permet de l’affirmer, développe Joël Sollier en soulignant, par exemple, l’existence de ce mail que le cardinal envoie à Alexandre Hezez, peu après qu’il est venu lui confier les agressions qu’il a subies, mail dans lequel le prélat lui suggère d’aller porter plainte. Mais plus généralement, Philippe Barbarin n’a jamais "empêché quiconque, témoins ou victimes, clercs ou laïcs, de procéder à des dénonciations s’ils l’avaient estimé utile". D’autant qu’il était persuadé que les faits étaient prescrits.

Le risque "de rajouter de l'injustice à l'injustice"

Ainsi, une condamnation du cardinal Barbarin reviendrait à rendre imprescriptible le délit de non-dénonciation et conduirait à des situations "peu intelligibles" pour le ministère public puisque celui qui omet de dénoncer pourrait être condamné alors que l’auteur des faits eux-mêmes bénéficierait d’une prescription. "Qui peut souscrire à un tel système" qui ferait courir le risque "de rajouter de l’injustice à l’injustice ?" interroge l’avocat général en requérant une relaxe pour Philippe Barbarin.

La cour d’appel de Lyon rendra sa décision le 30 janvier 2020. Si elle suit ces réquisitions, le dossier sera définitivement jugé, les parties civiles ne pouvant se pourvoir en cassation dans ce cas. Elles pourront cependant préparer l’audience principale de cette affaire : le procès du père Preynat que le tribunal correctionnel de Lyon examinera du 13 au 17 janvier 2020.

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