Jugés au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet écopent d'une peine de prison avec sursis et d'une amende. Le journaliste Edouard Perrin est acquitté.

Le lanceur d'alerte Antoine Deltour à l'ouverture de son procès, à Luxembourg
Le lanceur d'alerte Antoine Deltour à l'ouverture de son procès, à Luxembourg © Reuters / Vincent Kessler

Ils sont à l'origine du scandale des Luxleaks. Les deux lanceurs d'alerte Antoine Deltour et Raphaël Halet, sont condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis, assortis d'une amende de 1.500 et 1.000 euros. Le journaliste Edouard Perrin est acquitté. Un jugement moins sévère que les réquisitions du parquet, qui avait demandé 18 mois de prison (éventuellement avec sursis) pour les deux premiers, et une amende pour le troisième.

Vers un procès en appel

Dès leur sortie du tribunal, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont annoncé qu'ils feraient appel. Un de leurs avocat, Maitre William Bourdon, parle d'une "anomalie" et d'un jugement "qui restera comme une tâche".

Pour l'anecdote, les deux hommes devront verser un euro symbolique à leur ancien employeur, qui aidait les multinationales à payer le moins d'impôts possible.

Ce jugement était très attendu par les défenseurs de la liberté de la presse et les adversaires de l'évasion fiscale, qui attendaient une décision favorable pour les accusés. La CGT des cadres (Ugict-CGT) dénonce ce mercredi le "l'hypocrisie et le scandale" de leur condamnation, même à une peine de sursis, et appelle à "renforcer les dispositions protégeant les lanceurs d'alerte". Déception également pour l'eurodéputée écologiste Eva Joly.

Dénoncer "la mécanique sombre et secrète de la finance mondiale"

Antoine Deltour et Raphaël Halet comparaissaient devant la 12e chambre du tribunal correctionnel de Luxembourg pour avoir fait fuiter plus de 30.000 pages de documents confidentiels lorsqu'ils travaillaient au cabinet d'audit luxembourgeois PricewaterhouseCoopers (PwC). C'est par cet intermédiaire que plus de 300 multinationales, dont Apple, Amazon, Ikea ou Pepsi, s'arrangeaient avec le Grand-Duché pour échapper à l'impôt.

Les locaux du cabinet d'audit PrincewaterhouseCoopers, à Luxembourg
Les locaux du cabinet d'audit PrincewaterhouseCoopers, à Luxembourg © Reuters / Vincent Kessler

Edouard Perrin, journaliste pour le magazine Cash Investigation (France 2), était jugé pour avoir utilisé ces documents dans l'émission qui a fait éclater le scandale.

Durant les 3 semaines de procès, les trois accusés et leurs avocats ont estimé avoir servi l'intérêt général. Le plus médiatisé, Antoine Deltour, s'était dit "fier" d'avoir fait avancer le débat fiscal en Europe.

Dans les faits, l’ancien employé de PwC avait copié sur un disque dur des centaines documents mettant en avant des accords passés entre l’administration et sa société, sur le traitement fiscal à des taux dérisoires des clients du cabinet.

Le procureur ne s'était pas montré totalement convaincu. S'il a reconnu que leur initiative a permis de mettre en lumière "certaines pratiques douteuses", il estimait qu'ils "n'étaient pas des lanceurs" d'alerte et que le journaliste avait "transgressé le droit pénal".

Un comité de soutien

Les accusés ont pu compter sur le soutien de plusieurs dizaines de personnes ayant fait le déplacement jusqu'à Luxembourg pour l'énoncé du jugement. Des ONG se sont également mobilisées devant l'ambassade du Luxembourg à Paris.

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