Quand Nicolas Sarkozy s’en prend aux magistrats de la Cour de justice de la République

  • Il y a un certain nombre de conversations entre Thierry Herzog et vous, dans lesquelles il vous rend compte de démarches faites par Gilbert Azibert auprès des magistrats de la Cour de cassation et dont on peut déduire qu’il a discuté avec eux pour tenter de les influencer. Qu’avez-vous su de ces démarches ?

« Je ne crois pas une minute à cette thèse, déclare Nicolas Sarkozy. Je connais trop l’indépendance des magistrats vis à vis de leurs propres collègues. Influencer qui ? Les magistrats de la chambre criminelle ? Tout le monde sait qu’ils sont dix. Il va influencer dix magistrats de la chambre criminelle ? Pour un enjeu aussi médiocre ? À la chambre criminelle, les seules influences concernant mon affaire sont venues des magistrats de la Cour de cassation qui siègent également à la Cour de justice de la République qui souhaitent que la saisie de mes agendas ne soit pas annulée. Les seules influences politiques qu’il y ait eu, ce sont celles-ci. La presse s’en était même fait l’écho. Je trouve même incroyable, pour tout dire, en terme de droit, qu’un magistrat ayant eu à connaître de mes agendas dans le cadre de ses fonctions au sein de la Cour de justice de la République, c’est à dire qu’il les a acceptés à l’examen de la Cour de justice de la République, puisse délibérer en tant que membre de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Pour le moins, il aurait dû se déporter. On ne peut pas être juge et partie. Voilà les seules influences qui ont existé. Pour le reste, je ne sais rien des démarches qu’auraient engagées Monsieur Azibert. »

« Je vous demande de réfléchir à qui je suis… »

« Je vais vous dire trois choses, poursuit Nicolas Sarkozy. La première c’est que je doute [que Gilbert Azibert] les ait faites. [NDR : ces démarches] Mon expérience de la vie et des hommes montre qu’il y a souvent un réel décalage entre ce qu’ils disent et ce qu’ils font. Deuxième chose que j’ai à vous dire, c’est qu’à aucun moment je n’ai demandé à Monsieur Azibert une quelconque démarche d’influence auprès de qui que ce soit. Troisième chose : je vous demande de réfléchir à qui je suis et à ce qu’a été ma carrière. Si j’avais besoin d’informations ou d’influence, ferais-je appel à Monsieur Azibert, qui est du parquet civil, alors que je suis devant le siège pénal ? Croyez-vous que je ne pouvais pas téléphoner au premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, que je connais depuis vingt-cinq ans, alors qu’il était premier président de la Cour d’appel de Versailles et que j’étais maire de Neuilly ? Croyez-vous que je n’aurai pas pu téléphoner à Monsieur [Jean-Claude] Marin, procureur général près la Cour de cassation, que j’ai nommé ? Je n’avais nul besoin de l’influence de Monsieur Azibert, qui en l’occurrence n’en avait pas, comme l’a montré le résultat final. Dois-je me réjouir pour ma défense d’avoir perdu devant la Cour de cassation ? Vous voyez bien que la thèse que vous présentez est une insulte à mon intelligence. Par ailleurs, je respecte trop l’institution, Cour de cassation, Monsieur Lamanda et Monsieur Marin, pour avoir fait la moindre démarche auprès d’eux. Alors reste une question : pourquoi aurais-je utilisé l’influence présumée d’un homme que j’ai vu trois fois dans ma vie, alors que je n’ai pas utilisé mes relations auprès d’hommes que je connais depuis des années et qui sont au sommet de l’institution ? Me croit-on stupide à ce point ? M’imagine-t-on si maladroit ? Je vais donc aller chercher un conseiller à la Cour de cassation, qui part à la retraite, que j’ai vu trois fois, alors que je m’interdis d’appeler les plus hautes autorités de la Cour de cassation avec qui j’ai un lien personnel ? Est-ce que cela ne vous frappe pas ?

  • Pourquoi Gilbert Azibert évoque-t-il avec Thierry Herzog les rencontres qu’il peut avoir avec des conseillers qui siègent dans la formation [de la Cour de cassation] examinant votre pourvoi ?

« Je ne crois absolument pas que Gilbert Azibert ait fait des démarches. Thierry Herzog veut, à la veille de l’audience, me rassurer sur l’ambiance à la Cour de cassation. Il me dit que tout va bien, alors que ce n’est pas vrai. Si ces démarches étaient avérées, pourquoi se sont-elles avérées à ce point inexactes ? La meilleure façon de vous démontrer que ces démarches n’ont pas été réalisées, c’est que tout sera démenti. Thierry Herzog me dit que tout allait bien. Mon avocat a voulu me rassurer, me faire plaisir. Je ne sais pas ce que Gilbert Azibert a dit à Thierry Herzog. Les propos rassurant que me tenait Thierry Herzog à la mi-février seront démentis à la mi-mars. »

  • Pourquoi n’intervenez-vous pas auprès de Thierry Herzog pour que Gilbert Azibert cesse ses « démarches » rapportées par votre avocat ?

« Je ne veux pas me justifier sur des écoutes entre moi et mon avocat. Je ne suis pas en contact avec Monsieur Azibert. Mon avocat essaye de me rassurer en me disant que tout va bien. Comme il n’a aucun contact lui-même à la Cour de cassation et qu’il a son ami Azibert qui lui dit que tout va bien, alors qu’entre parenthèses tout va mal… Mais que voulez-vous que je fasse ? Je ne sais pas qui il voit. Je ne vous souhaite pas de procès, mais quand vous avez un procès, vous souhaitez le gagner ou tout au moins avoir les informations d’ambiance sur l’évolution de l’affaire qui vous concerne. »

  • Il apparaît selon cette conversation que Gilbert Azibert irait au contact d’un conseiller qui siège dans la formation qui examine votre pourvoi. Pourquoi vous n’empêchez pas de telles démarches ?

« Tout ça m’apparaît parfaitement fumeux. Je rappelle qu’il s’agit d’une conversation entre un avocat et son client. Je vois surtout dans cette conversation la volonté de Thierry Herzog de me donner des bonnes nouvelles et en aucun cas la description d’une démarche précise d’influencer qui que ce soit. »

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Cour de cassation
Cour de cassation © CC riouj

« Cela me parait invraisemblable qu’on puisse influencer l’avis de dix magistrats »

Le jour de l’audience de la Cour de cassation, le 11 février 2014, Nicolas Sarkozy apprend par son avocat Patrice Spinosi un élément qu’il juge « intéressant » : le délibéré va se faire dans la continuité, c’est à dire que les magistrats devraient rendre leur décision à l’issue de cette audience. « On pourrait peut-être appeler Gilbert ? » suggère alors au téléphone Nicolas Sarkoy à Thierry Herzog.

  • Pour quelle raison est-il si intéressant que cela d’appeler Gilbert, alors que le délibéré était en cours ?

« Je n’ai aucun souvenir de cela, répond Nicolas Sarkozy. Je voulais qu’il appelle Gilbert pour avoir les impressions d’audience. Mon avocat me dit que ça s’est très bien passé. Ils délibèrent dans la foulée, c’est qu’ils y attachent une certaine importance. Je demande donc à Thierry Herzog de contacter Gilbert pour connaître ses impressions de l’audience. Je vous en apporte la preuve. Me Spinosi me dit que ça s’est très bien passé. Je l’ai félicité de sa prestation. Il m’indique que le délibéré est dans la continuité. Comment voulez-vous qu’une personne extérieure puisse influencer un délibéré qui est dans la continuité, c’est à dire qui est en train de se dérouler ? Toute influence était parfaitement impossible dans ces conditions. »

  • Techniquement le délibéré débute à l’issue de l’audience et se termine le jour du rendu de l’arrêt. La décision est prise durant ce temps qui, pour votre dossier, a duré du 11 février au 11 mars. De plus, il semblerait que le débat entre les magistrats examinant le dossier Bettencourt ait été prolongé jusqu’au lendemain. Il était donc possible pour Gilbert Azibert d’entrer en contact avec des magistrats ayant examiné votre pourvoi. Qu’en pensez-vous ?

« Franchement, je n’en sais rien. Je ne lui ai rien demandé. Il ne m’a rien dit. Pour moi, cela me paraît tout à fait invraisemblable qu’on puisse influencer l’avis de dix magistrats siégeant ensemble. Cela n’a aucun sens, surtout sur une question de principe qui, encore une fois, n’avait aucun impact sur ma situation de justiciable. »

  • Dans la continuité de la conversation précédente, Thierry Herzog vous informe qu’il a fini par avoir Gilbert et que ce dernier « ira à la chasse demain ». Que signifie « aller à la chasse » dans ce contexte ?

« À l’évidence, c’est la chasse aux informations et cela fait référence aux impressions d’audience. »

  • Dans cette même conversation, Thierry Herzog évoque les propos de Gilbert qui en aurait « un troisième » qu’il devait voir le lendemain « pour savoir avant qu’ils délibèrent ». Gilbert devait voir un troisième quoi ? Avant quel délibéré si ce n’est celui de la Cour de cassation qui occupait chacune des conversations interceptées sur les lignes Bismuth ?

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« Vous me posez les mêmes questions, je vous ferai donc les mêmes réponses, en ajoutant que c’est un viol du secret des conversations entre un avocat et son client. »

  • En réponse à la question d’avoir des nouvelles de la Cour de cassation, Thierry Herzog répond : « Non, non… mais euh. Je pense que dès que Gilbert aura quelque chose, il me… il me rappelle. » Comment Gilbert pourrait communiquer légalement des informations sur l’état du pourvoi le 15 février, alors que le pourvoi doit être rendu le 11 mars ?

« Je n’ai aucune idée. Mais là encore, ce sont des informations d’ambiance. Dans tous les palais, dans toutes les Cours, il y a une ambiance, un contexte. Le fonds de ma conviction, c’est qu’en vérité Monsieur Azibert n’avait que très peu d’informations. D’ailleurs, ma conviction s’en trouve confortée par l’écart violent entre les propos optimistes qu’il tenait à mon avocat et ce que fut la décision de la Cour. »

  • Le 22 février 2014, vous demandez encore des nouvelles de la cassation à Thierry Herzog qui répond une nouvelle fois par la négative, justifiant cela par l’absence de Gilbert. Comment expliquez-vous systématiquement ramener toutes vos interrogations relatives à ce pourvoi à Gilbert Azibert ?

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« Pas du tout. Les retranscriptions que vous faites se rapportent à cela, mais vous avez sélectionné tout ce qui concerne Gilbert Azibert, cela donne le sentiment que je suis focalisé là-dessus. Mais si vous reprenez toutes les conversations, vous vous rendrez compte que nous avions bien d’autres conversations avec Thierry Herzog, Monsieur Azibert n’étant qu’une infime partie de nos échanges. »

Dans cette conversation du 22 février 2014, Thierry Herzog vous précise que Gilbert Azibert a vu « un autre conseiller qu’il n’avait pas vu avant ». Pourquoi Gilbert Azibert se vante-t-il auprès de Thierry Herzog d’avoir contacté tous ces magistrats ?

« Demandez-lui. »

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