Ces quatre étrangers ont été illégalement jugés dans le centre de rétention de Cornebarrieu, à quelques kilomètres de Toulouse. Plusieurs associations de défense des migrants protestent.

Pourquoi quatre hommes ont-ils été jugés par visioconférence à Cornebarrieu ?
Pourquoi quatre hommes ont-ils été jugés par visioconférence à Cornebarrieu ? © Maxppp / La Dépêche du Midi / Thierry Bordas

La Cimade, le Syndicat de la Magistrature, ou encore RESF dénoncent une "justice hors la loi" et se demandent si ce qui se passe dans ce centre de rétention, depuis le mois de décembre (du 4 décembre au 16 janvier précisément), n'est pas un avant-goût de la politique migratoire de ces prochaines années. 

Quatre hommes ont donc été jugés au sein du centre de rétention administrative de Cornebarrieu par visioconférence, alors que par le passé le Conseil Constitutionnel et la cour de cassation avaient dit non à l'idée d'une "salle d'audience dans l'enceinte d'un centre de rétention". Les hommes en question n'ayant jamais quitté leur centre de rétention. 

Impossible de préparer la défense de son client

Léo Claus est le coordinateur des équipes de la Cimade, l'association spécialisée dans le droit des étrangers, à Cornebarrieu "Il y a des audiences qui se déroulent dans une salle à l'intérieur du centre de rétention en contradiction totale d’un arrêt de la cour de cassation.  Alors que la publicité des débats est prévue, ce n’est pas le cas ici puisqu’on est à l’intérieur d’un lieu de privation de liberté, que la porte est fermée". 

L’image de la justice que l’on donne avec ce genre d’audience est déplorable

L'avocat de deux des hommes jugés ainsi, raconte qu'il n'a pas pu s'entretenir avec ses clients puisqu'il était à distance, qu'il les entendait très mal et que leur image même, sur la télévision, était floue.

Les deux cour d'appel qui ont travaillé ainsi, Bastia et Toulouse, parlent de procédure légale, d'audiences sans incidents, qui auraient été rendues nécessaires à cause de policiers en sous-effectifs, dans l’impossibilité d’escorter les détenus jusqu’à la cour. 

Laurence Roques, présidente du Syndicat des avocats de France, est pourtant catégorique : "Il faut qu’il y a ait une séparation géographique entre le centre de rétention et la salle d’audience. On ne peut pas imaginer qu’une salle d’audience se trouve dans les lieux de l’adversaire. Ce n’est pas possible." Elle réclame la fin de ces pratiques, et demande aux avocats concernés de ne pas accepter d'y participer. 

Des pourvois en cassation sont envisagés.

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