La polémique autour des locaux d'Actes Sud prend une tournure judiciaire. Au lendemain des révélations du Canard enchaîné sur le patrimoine de la ministre de la Culture Françoise Nyssen, le parquet de Paris a ouvert jeudi après-midi une enquête préliminaire, pour des infractions possibles au code de l'urbanisme.

L'enquête va chercher à déterminer qui a ordonné l'agrandissement, hors de tout contrôle, des locaux parisiens d'Actes Sud
L'enquête va chercher à déterminer qui a ordonné l'agrandissement, hors de tout contrôle, des locaux parisiens d'Actes Sud © AFP / Hans Lucas / Theo Giacometti

Au cœur de l'affaire, un bâtiment du 18e siècle en plein Saint Germain des Prés ; Actes Sud s'y est établi en 1997, avant d'agrandir petit à petit les espaces de bureaux, de mezzanines en escaliers intérieurs, sans déclarations ni demandes d'autorisation.

Les enquêteurs de la police judiciaire vont vérifier sur place, avec des experts, l'ampleur de ces travaux, qui pourraient constituer une infraction aux règles de l'urbanisme. Un délit puni, dans le code pénal, d'une amende qui peut aller jusqu'à 300 000 euros. 

Sans attendre, Actes Sud a d'ores et déjà annoncé son intention de régulariser la situation, c'est à dire déposer, après coup, les demandes d'autorisation pour les travaux effectués dans ce bâtiment classé. Ensuite, les organismes concernés pourront, soit décider que les travaux sont conformes, soit ordonner une remise en état des lieux. 

Françoise Nyssen, qui à l'époque des travaux codirigeait Actes Sud avec son mari, est donc au cœur de la tourmente. Même si aucune mise en examen n'est envisagée à ce stade, l'enquête va chercher à déterminer qui a ordonné cet agrandissement hors de tout contrôle.

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