Le tribunal a décidé de rejeter la question prioritaire de constitutionnalité déposée par les avocats de la défense. D'autres demandes de renvoi sont désormais examinées.

Greffière
Greffière © Radio France / D. Lemarié

Après avoir délibéré hier, le tribunal rend sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par les avocats de la défense.

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