les députés ont terminé l’examen de la réforme pénale
les députés ont terminé l’examen de la réforme pénale © reuters

Deux semaines après son adoption à l'Assemblée, la réforme pénale arrive ce mardi au Sénat. Un débat qui s’annonce explosif : les parlementaires de gauche ont validé plusieurs changements majeurs en commission des lois : pour eux la réforme adoptée au parlement ne va pas assez loin.

Les sénateurs de gauche sont finalement allés au-delà de la version du gouvernement. La commission des Lois a ainsi adopté un amendement du rapporteur socialiste Jean-Pierre Michel : il concerne la contrainte pénale, mesure-phare voulue à la base par la garde des Sceaux Christiane Taubira. Il s’agit de supprimer les peines de prison pour certains délits comme les vols simples, les délits routiers sans atteinte aux personnes ou l’usage de stupéfiants. L’incarcération sera donc remplacée une contrainte pénale : un ensemble d'obligations et d'interdits à respecter en milieu ouvert. La sanction, sous le contrôle d’un juge d'application des peines, pourra durer entre six mois et cinq ans. Pour Jean-Pierre Michel, la mesure permettra de prévenir la récidive en favorisant la réinsertion.

Des débats houleux

Les groupes UMP et centriste ont déposé une trentaine d'amendements, pour demander notamment le rétablissement des peines plancher, mais sans espoir de les voir aboutir. Mais ce sont les ajouts des sénateurs de gauche qui donneront le plus de fil à retordre au gouvernement. Ils proposent d'en finir avec les tribunaux correctionnels pour mineurs et la rétention de sûreté. Des mesures promises par François Hollande. Christiane Taubira demandera pourtant aux sénateurs d'y renoncer. Même réticence sur la contrainte pénale. La garde des sceaux plaidera pour un retour au texte initial où la contrainte pénale s'ajoute à l'échelle des peines, sans remplacer la prison : ce changement serait politiquement trop risqué.

Les délits qui pourraient tomber sous le coup de la contrainte pénale représentent environ 220.000 condamnations en 2012. C’est près du tiers des condamnations prononcées par les juridictions. La réforme

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