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Fax © Abhisek Sarda

L'histoire en avait fait couler beaucoup (d'encre). Celle de ce suspect en détention provisoire et libéré sur une erreur de procédure : l'appel du détenu n'avait pas été transmis dans les temps ... car le fax du parquet de Bobigny était à cour d'encre.

La procédure judiciaire a toutefois suivi son cours et les meurtriers présumés du DJ amateur Claudy Elisor, passé à tabac dans la nuit du nouvel an 2011 sont jugés à partir d'aujourd'hui devant les assises de Seine-Saint-Denis.

Tué la nuit de la Saint-Sylvestre

Claudy Elisor, DJ amateur a été passé à tabac dans la nuit du 31 décembre 2010 au 1er janvier 2011. Il avait ainsi refusé l'entrée à une soirée privée du Blanc-Mesnil. Le jeune homme de 33 ans était marié et père de deux enfants de 5 et 7 ans.

Libéré faute d'encre

En février 2014, le principal suspect du meurtre de Claude Elisor est libéré de la maison d'arrêt de Villepinte, en Seine-Saint-Denis après trois ans de détention provisoire. Celui-ci avait en effet fait appel de sa détention, mais la justice entendait s'y opposer, ainsi qu'elle l'avait fait pour ses précédantes demandes de remise en liberté. Seulement voilà, le courrier est arrivé dans un fax à court d'encre et le recours n'a donc pas pu être traité dans les temps.

La garde des sceaux avait alors expliqué en février dernier :

Il faut que nous arrivions à comprendre ce dysfonctionnement, les conséquences sont lourdes. Lorsqu'il s'agit de procédure pénale, la communication électronique n'est pas encore autorisée par la loi.

Mais les syndicats avaient de leur côté dénoncé un exemple criant du manque de moyens dont souffre l'institution judiciaire.

J'en ai introduit la possibilité dans le projet de loi sur la simplication du droit et des procédures. Ce texte de loi a été adopté au Sénat, il poursuit son chemin, une fois qu'il aura été adopté par les deux chambres du Parlement, il entrera en application.

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