Le tribunal correction de Paris a condamné ce mercredi 8 militants écologistes à 500 euros d'amende pour avoir décroché un portrait officiel d'Emmanuel Macron. Sur quatre affaires jugées à ce jour, les "décrocheurs" ont été condamnés autant de fois qu'ils ont été relaxés.

Près de 200 personnes se sont rassemblées le 11 septembre devant le tribunal de Paris en soutien aux militants jugés pour avoir décroché un portrait d'Emmanuel Macron.
Près de 200 personnes se sont rassemblées le 11 septembre devant le tribunal de Paris en soutien aux militants jugés pour avoir décroché un portrait d'Emmanuel Macron. © AFP / Juliette Avice/Hans Lucas

Ils expliquent vouloir laisser "un mur aussi vide que l’est la politique climatique et sociale du gouvernement" : depuis, février, les "décrocheurs" sévissent dans les mairies, subtilisant à chaque fois le portrait officiel d’Emmanuel Macron. D’après le collectif Action non-violente COP 21, 130 cadres ont été ainsi décrochés, afin de dénoncer l'inaction des pouvoirs publics face aux changements climatiques. Une soixantaine de militants vont devoir comparaître devant un tribunal. À ce jour, quatre affaires ont été jugées

À Paris, des amendes de 500 euros

Dans un jugement rendu le 16 octobre, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu huit "décrocheurs" coupables de "vol en réunion", les condamnant à payer chacun 500 euros d'amende. Les activistes, âgés de 23 à 36 ans et au casier judiciaire vierge, ont annoncé faire appel. 

La juge unique a considéré que "l'état de nécessité, qui permet d'écarter la responsabilité pénale face à un danger actuel et imminent", n'était pas constitué. 

Pour parfaitement louable que soit la cause défendue, il n'est nullement justifié ni même allégué par les prévenus que ces vols aient pu avoir le moindre effet, direct ou indirect, sur le dérèglement climatique. 

Le juge estime par ailleurs que "les prévenus ne sont pas dépourvus de contacts dans le milieu des médias, de sorte que les infractions commises n'étaient pas le seul moyen de faire progresser la cause climatique (...). Ils disposaient de toutes les ressources intellectuelles (...) pour intervenir légalement dans le débat public"

Huit militants écologistes et un vidéaste ont été jugés à Paris le 11 septembre.
Huit militants écologistes et un vidéaste ont été jugés à Paris le 11 septembre. © AFP / Juliette Avice / Hans Lucas

À Lyon, le décrochage considéré comme "le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le Président et le peuple"

Deux militants ont été relaxés ce lundi 16 septembre par le tribunal correctionnel de Lyon devant lequel ils comparaissaient pour vol en réunion. Ils avaient dérobé un portrait d’Emmanuel Macron dans les locaux de la mairie du 2e arrondissement de Lyon, le 10 février dernier. 

La décision, rendue par un juge unique, ne manque pas de piquant : aux yeux du magistrat, l’infraction est bien constituée mais le motif était "légitime". "Le dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l’avenir de l’humanité", écrit le juge, qui consacre tout un paragraphe aux chiffres des émissions annuelles de gaz à effet de serre et à la part des énergies renouvelables dans notre consommation.

Il souligne que l’opération a généré un trouble à l’ordre public "modéré". Avant d’asséner : "Le décrochage et l'enlèvement sans autorisation de ce portrait dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause (...) doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple".

Une décision saluée par EELV et le chef de la France Insoumise Jean-Luc Mélenchon, mais dont le parquet a fait appel. "Des comportements inciviques ne méritent pas d'être encouragés", a estimé mardi la ministre de la Transition écologique Elisabeth Borne.

À Strasbourg, trois relaxes, faute d'élément "intentionnel"

Le 26 juin, trois membres du collectif ANV-COP21 ont été relaxés à Strasbourg. Eux aussi étaient poursuivis pour "vol en réunion", encourant cinq ans de prison. Le 5 mars, à Kolbsheim, commune située sur le tracé d'un projet controversé de rocade, une quarantaine de militants avaient pénétré dans la mairie pour décrocher le portrait officiel d'Emmanuel Macron. Après une promenade sur le chantier du Grand contournement Ouest, la photo avait été remise en place, intacte. 

Alors que le procureur avait requis des amendes assorties de sursis, le tribunal a conclu qu'il n'y avait "pas d'élément intentionnel", puisque le maire de Kolbsheim avait été prévenu du décrochage et avait donné son accord à l'opération. 

À Bourg-en-Bresse, une amende ferme et cinq amendes avec sursis

Le premier procès de "décrocheurs" s'est déroulé le 28 mai à Bourg-en Bresse, dans l'Ain. À la barre : six prévenus, parmi lesquels un prof de maths, un cadre à la SNCF, une consultante pour des ONG, un retraité, un futur restaurateur et un maraîcher bio, tous alertant sur l'urgence à agir pour le climat. 

À l'audience, le procureur avait déploré que la justice soit "instrumentalisée". "Ce tribunal, et tous ceux qui seront saisis, vont faire office de tribune politique, et c'est là où ça me gène", avait déclaré représentant du ministère public, avant de requérir des amendes de 1 000 à 2 000 euros. 

Dans une décision rendue le 12 juin, le tribunal rappelle que, selon le code de procédure pénale, "n'est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent (...) accomplit un acte nécessaire (...) sauf s'il y a disproportion entre les moyens employés et la gravité de la menace".

S'ils estiment ne pas être compétents pour se prononcer sur la gravité du danger climatique, les magistrats constatent que "le sujet est au cœur des débats politiques", et "qu'il ne s'agit pas d'une simple argutie des défendeurs pour échapper à leur responsabilité pénale, chacun étant en droit (...) d'avoir des angoisses sur leur avenir et celui de leurs enfants", écrivent-ils. Ils considèrent néanmoins que les prévenus n'expliquent pas en quoi le décrochage des portraits du président de la République "serait approprié pour sauver l'humanité du désastre écologique". 

L'un des prévenus a été condamné à 250 euros d'amende, les autres à une amende avec sursis. Le parquet a annoncé faire appel.

D'après le collectif ANV-COP 21, 14 procès de "décrocheurs" devraient se tenir dans les mois à venir. 

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